Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez T P GOULARD - TRAVAUX PUBLICS GOULARD (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES

OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2018

Première réunion du vendredi 15 décembre 2017.

Deuxième réunion le vendredi 13 janvier 2018.

ENTRE :

La société TP GOULARD, dont le siège social est situé 92, rue Gambetta, BP 7, 77211 AVON CEDEX, représentée par, Chef d’Agence

D’une part,

Et les organisations syndicales suivantes :

LE COMITE D’ENTREPRISE représenté par, agissant en qualité de secrétaire du Comité d’Entreprise et délégué syndical TP GOULARD,

D’autre part,

1. PLANNING INDICATIF

le personnel demande quelle sera la date de fermeture en décembre 2018.

présente un protocole d’accord sur l’annualisation permettant de mettre en place des journées à 0 (AMO).

• Les jours fériés :

• Lundi 1^er janvier

• Lundi 2 avril.

• Mardi 01 mai. (Pont)

• Mardi 08 mai et jeudi 10 mai – les journées du lundi/mercredi/vendredi seront « des Ponts ».

• Lundi 21 mai.

• Mercredi 15 août.

• Mercredi 01 novembre.

• Jeudi 1 novembre (Pont)

• Mardi 25 décembre.

Après discussion, les parties s’accordent sur :

Selon le champ d’application du chômage- intempéries :

Les heures perdues pour chômage- intempéries peuvent être récupérées dans la limite de 100 heures par an.

5 journées de RTT sont placées pour faire les ponts sur l’ensemble de l’année.

Ce planning laisse à disposition 1 RTT à prendre sur toute l’année en dehors de la période des mois de juillet et août sous réserve du compteur d’heure.

Seules la maladie ou les journées d’absences injustifiées peuvent les compromettre.

Voir planning joint en annexe.

2. INDEMNITE REPAS

le personnel demande de passer le panier de 11,60 € à 12 €.

propose et s’accorde avec M. Laurent de passer le panier à 11.90 €.

3. PRIMES DE PETITS MATERIELS :

le personnel demande l’augmentation de toutes les primes d’utilisation des petits matériels. (Marteaux piqueurs ; tronçonneuse ; carotteuses ; pilonneuse)

propose d’en reparler l’année prochaine.

4. QUALIFICATIONS DU PERSONNEL :

Il a été demandé depuis votre arrivée, les photocopies des diplômes du personnel de l’entreprise.

Avez-vous réfléchi ou penser à une mise à jour de toutes les qualifications ?

répond : que les qualifications seront revues, si nécessaire, au cas par cas suite aux Entretiens Professionnels.

5. PROJET DE DEVELOPPEMENT ET DU DEVENIR DE L’ENTREPRISE :

le personnel demande quels sont les investissements pour 2018 ?

informe que l’entreprise prévoit sur 2018 :

- renouvellement de 2 bungalows de chantier

- renouvellement de la bouille

6. EMBAUCHE DE PERSONNEL HANDICAPE

le personnel demande l’état des lieux sur ce sujet.

répond :

• Nous utilisons des prestataires de services (achat de fourniture, entretien des espaces verts …) qui nous permettent de remplir au mieux nos obligations légales.

7. AUGMENTATION DES SALAIRES

le personnel de l’entreprise TP GOULARD demande une augmentation minimum de 2.5% pour tout le personnel.

.

Après discutions les deux parties s‘accordent sur :

Pour les ouvriers :

Une augmentation en masse de 2.1%, avec un seuil à 0.5% en dessous duquel les salariés concernés seront reçus par le chef d’agence.

Pour les ETAM :

Une augmentation en masse de 2.1%, avec un seuil à 0.5% en dessous duquel les salariés concernés seront reçus par le chef d’agence.

8. TREIZIEME MOIS

• le personnel demande la suppression la ligne 50 % concernant l’attribution du treizième mois pour les nouveaux embauchés.

• propose d’en reparler l’année prochaine.

9. PARITE DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE SALAIRES ENTRE HOMMES ET FEMMES

interroge sur la situation actuelle.

répond que pour le personnel féminin, l’augmentation de salaire sera équivalente.

Il n’y a pas de personnel masculin à poste égal chez les CNRO et ETAM et Cadre.

De plus, pour l’année 2017, les augmentations du personnel féminin ont été équivalentes au personnel masculin.

10. TRAVAIL DE NUIT

demande que la règlementation sur le travail de nuit soit appliquée correctement par les conducteurs de travaux lors des prévisions de planning à savoir 8h00 par nuit par ouvrier maximum et si le travail s’effectue en continu au-delà de 6 heures de travail une pose de vingt minutes est obligatoire.

renouvelle son engagement au respect et à l’application des lois et de la législation du travail et notamment du travail de nuit.

11. PUBLICITE ET AFFICHAGE

Le présent procès-verbal d’accord sera déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes et de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi. Il sera remis aux organisations syndicales signataires et affiché sur les panneaux pour information aux salariés.

Fait à Avon, le 13 janvier 2018.

Pour la CGT Pour la société TP GOULARD

Le délégué syndical Le Chef d’Agence