Accord d'entreprise "ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL" chez SERVICES ADMINISTRATIFS - OGEC ST NAZAIRE ST GOHARD (Siège)

SCHÉMA D'ACCORD ANNUEL

SUR LES SALAIRES ET LA DURÉE DU TRAVAIL

À l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail qui s’est déroulée sur deux réunions les 13 octobre et 24 novembre 2020,

il a été convenu ce qui suit entre :

• L’association OGEC ST NAZAIRE ST GOHARD, 80, rue d’Anjou à Saint-Nazaire, représentée par Monsieur, Président OGEC, d’une part,

• L’organisation syndicale CGT, d'autre part.

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel OGEC travaillant au collège/lycée Sainte Thérèse, à l’école Saint Gohard et à l’école Notre Dame de Toutes Aides.

ARTICLE 2 - OBJET DE L'ACCORD

• Augmentation de la prime annuelle de 40 €. Soit un montant de base de 420 € brut. Pour mémoire, le prorata de l’ETP du salarié n’est plus pris en compte pour l’attribution de la prime annuelle. Même prime pour chaque salarié. Un prorata lié à l’absentéisme sera appliqué.

ARTICLE 3 - DURÉE ET APPLICATION DE L'ACCORD

Application : novembre 2020.

Le présent accord est reconduit chaque année.

ARTICLE 4 - PUBLICITÉ DE L'ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux versions : une au format PDF, intégrale, signée par les parties et une au format DOC (sans nom, prénom, paraphe d’une personne physique) auprès de la plateforme dédiée. Un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Nazaire.

Fait à Saint-Nazaire le 24 novembre 2020,

Pour l’OGEC ST NAZAIRE ST GOHARD, Pour le Syndicat CGT,