Accord d'entreprise "PV NAO 2019" chez BRUNO SIEBERT (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

SUR

LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL

ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

ET

SUIVI DE L’ACCORD D’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES

2019

Entre les soussignés,

la société : Bruno SIEBERT S.A.

dont le siège social se trouve : 1, rue Erlen – 67120 ERGERSHEIM

représentée par

d’une part

et

le Délégué Syndical

représentant l’organisation syndicale : C.F.D.T.

d’autre part

il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Conformément aux dispositions de l’article L. 2242 alinéas 1 et suivants du Code du Travail sur la Négociation Annuelle Obligatoire, et à la suite des négociations annuelles menées dans les réunions des 11 septembre 2019 et 19 septembre 2019 il est conclu le présent procès-verbal d’accord entre les parties.

Les parties à la négociation ont trouvé l’accord suivant :

• les salaires de base bruts de l’ensemble des salariés sont augmentés de 1,00 % en AG à compter du 1^er septembre 2019 (sont exclues les entrées et sorties sur la paye de Septembre 2019). Les primes et accessoires restent calculés sur la base de la grille des salaires de l’entreprise.

• le versement de la « Prime d’Assiduité », initialement prévu en deux périodicités annuelles, sera effectué en 2020 en une seule fois en Novembre. Pour la période de référence de présence allant d’octobre 2019 à septembre 2020, la prime d’assiduité sera payée en une seule fois sur la paye de Novembre 2020, soit 400€ bruts, de manière inchangée, dans les conditions d’attribution qui ont été redéfinies dans l’accord N.A.O. du 23/09/2016.

- Comme l’année passée, le versement de la « Prime Annuelle » sera effectué en deux fois, au mois de juin de chaque année dans les conditions d’attribution définies par notre convention collective et pour la période de référence de présence des salariés allant de janvier à juin de chaque année et sur la paye de décembre pour la période de référence de présence des salariés allant de juillet à décembre de chaque année.

En ce qui concerne le suivi de l’accord d’égalité professionnelle femmes/hommes un bilan de suivi a été présenté au délégué syndical concernant les thématiques suivantes :

• Embauches/Recrutement

• Formation professionnelle

• Rémunération effective.

Par ailleurs, les parties s’engagent à entreprendre des négociations début d’année prochaine pour la signature d’un nouvel accord Egalité Professionnelle comprenant un volet Qualité de Vie au Travail. L’accord en vigueur actuellement arrive au terme des 3 ans et expirera en Mars 2020.

Le présent procès-verbal fait l’objet d’un dépôt en deux exemplaires (une version sur support papier et une version sur support électronique) auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’une part et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’Hommes d’autre part.

Fait à Ergersheim, le 23 septembre 2019

Le Délégué Syndical C.F.D.T. Pour la société/employeur