Accord d'entreprise "avenant à l'accord relatif à la prime d'assiduité" chez DEN HARTOGH FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de DEN HARTOGH FRANCE et le syndicat CGT-FO le 2023-09-12 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : T07623060129
Date de signature : 2023-09-12
Nature : Avenant
Raison sociale : DEN HARTOGH FRANCE
Etablissement : 42238861100036 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes
Accord prime d'assiduité (2023-08-17)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-09-12
E n t r e l e s s o u s s i g n é s
La société DEN HARTOGH France
Dont le siège social est à LE HAVRE (76600) — 182 Quai Georges V - CHCI
Immatriculée au RCS de LE HAVRE sous le numéro
Représentée par XXXX, en qualité de General Manager,
ci-après dénommée la "société"
d ' u n e p a r t
ET :
XXX, en sa qualité de Délégué Syndical.
d ' a u t r e p a r t
L’accord d’entreprise du 17 août 2023 est modifié comme suit :
TITRE VI : DURÉE DE FORMALITÉ DE DÉPÔT ET PUBLICATION DE L’ACCORD
5.1 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminé. Il entrera en vigueur le 1er Août 2024.
Fait à LE HAVRE,
en deux exemplaires, le 12 septembre 2023.
XXX, XXX,
General Manager Délégué Syndical
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