Accord d'entreprise "PV D'ACCORD NAO 2023" chez TRANSDEV BASSIN ANNECIEN (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023

Entre les soussignés :

La société TRANSDEV BASSIN ANNECIEN, dont le siège social est sis : 10 Rue de la Césière, 74600 Annecy, représentée par,

D’une part,

Et :

Le délégué syndical FO,

Le délégué syndical SUD SOLIDAIRES,

Le délégué syndical UNSA,

D’autre part.

PREAMBULE

Au titre de la négociation annuelle pour 2023, des discussions ont été menées les 21 février, 13 mars, 4 avril et 31 mai. Monsieur était accompagné de Monsieur. Monsieur était accompagné de Monsieur . Monsieur était accompagné de Monsieur . Monsieur était accompagné de Madame , Responsable RH.

La Direction rappelle la situation financière de l’entreprise Transdev Bassin Annécien avec un résultat négatif après impôt pour l’année 2022 de -1 903 000 € engendré par un impact fort des conséquences liées à l’inflation, le premier trimestre 2022 marqué par un fort recul de l’activité privée.

En tenant compte de ce contexte, les intérêts et préoccupations exprimés par les Parties ont conduit à évoquer différentes hypothèses de travail, pour finalement porter l’effort sur la rémunération de l’ensemble du personnel.

I- EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Des tableaux extraits du rapport économique et social de l’exercice 2022 ont été présenté afin d’apprécier la situation comparée des Femmes et des Hommes, plus particulièrement au regard du recrutement, de l’emploi, de la formation et de la rémunération.

Suite à cette présentation, les membres de la Délégation syndicale constatent qu’il n’y a pas d’écart de traitement entre les hommes et les femmes autres que ceux justifiés par des critères objectifs, tel que l’ancienneté. Ils s’accordent sur le fait que les pratiques de gestion et de rémunération sont conformes au principe d’égalité hommes-femmes.

II – DISPOSITIONS

1. AUGMENTATION DU SALAIRE DE BASE

Les taux horaires et salaires mensuels de base de l’ensemble des personnels hors Cadres font l’objet d’une revalorisation à compter du 1^er juillet 2023 de 3% :

Les nouveaux taux horaires conducteurs sont déterminés dans le tableau suivant :

2. REVALORISATION DES PRIMES

La prime SIBRA fera l’objet d’une revalorisation de 6.67% atteignant ainsi le montant de 3,2€ brut à compter du 1^er juillet 2023.

La prime astreinte atelier fera l’objet d’une revalorisation pour atteindre le montant de 150€ brut par semaine à compter du 1^er juillet 2023.

La prime astreinte exploitation semaine fera l’objet d’une revalorisation pour atteindre le montant de 18€ brut par jour du lundi au vendredi à compter du 1^er juillet 2023.

III – CONDITIONS D’APPLICATION ET PUBLICITE

Il est expressément admis que les majorations convenues ci-dessus viendront en déduction de toute éventuelle augmentation salariale, notamment issue d’un accord de niveau supérieur, qui interviendrait au cours ou au titre de l’année 2023.

Dans cette dernière hypothèse, l’application des éventuelles augmentations salariales déterminées par une norme supérieure à l’accord d’entreprise s’effectuera après réalisation de la déduction précitée.

Le présent accord fera l’objet des mesures de publicité prévues par l’article D 2231-2 du Code du Travail : il sera déposé en un exemplaire à la DDETS, ainsi qu’un exemplaire au conseil de Prud’hommes compétent.

Fait à Annecy, en 4 exemplaires originaux, dont un pour chacune des Parties,

Le 5 juin 2023.

Directeur

TRANSDEV Bassin Annécien

Délégué Syndical FO

Délégué Syndical SUD SOLIDAIRES

Délégué Syndical UNSA