Accord d'entreprise "Accord salarial 2019" chez GAZEL ENERGIE SOLUTIONS (Siège)

Uniper France Energy Solutions

ACCORD SALARIAL 2019

1^er mars 2019

La négociation annuelle obligatoire 2019 sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée prévue aux articles L.2242-1 et L.2242-5 du code du travail, entre la Direction d’UFRES, dont le siège social est situé à Colombes (92700), 9 rue du Débarcadère, enregistrée au RCS de Nanterre 501 706 170 d’une part, et les organisations syndicales CFE-CGC et CGT de la société d’autre part, a eu lieu le 21 février 2019.

Cette négociation intervient dans un contexte marqué par un secteur de l’énergie toujours en crise, des résultats prévisionnels 2018 légèrement positifs sous l’effet ARENH et une année 2018 positive sur un plan salarial (du fait des mesures de compensation de l’augmentation de la CSG en 2018 et du versement de primes élevées d’intéressement et de participation sur la base de l’exercice 2017).

A l’issue de cette négociation, seul le présent accord portant sur les rémunérations est prévu d’être conclu. En matière de temps de travail en effet, l’accord à durée indéterminée du 10 juillet 2015 reste en vigueur. En ce qui concerne le partage de la valeur ajoutée de l’entreprise, deux accords sont également en vigueur au sein de l’entreprise : l’accord de participation, à durée indéterminée, du 18 avril 2017 et l’accord triennal d’intéressement du 29 juin 2018 qui court jusqu’au 31 décembre 2020.

Concernant les rémunérations 2019, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel en CDI travaillant dans l’entreprise.

Article 2 : Objet de l’accord

L’objet du présent accord est de définir les mesures salariales qui seront appliquées dans l’entreprise pour l’année 2019.

Ces mesures sont constituées : 

• D’aucune augmentation générale des salaires ;

• d’un budget de 2,1 % de la masse salariale de l’entreprise au 31/12/2018 à consacrer aux augmentations individuelles, réparti à raison de 1,9% d’augmentation du salaire fixe et de 0,2% d’augmentation du pourcentage de part variable. Ces mesures individuelles incluent pour une part les augmentations au mérite sans changement de poste, et pour une autre part celles recouvrant les évolutions de responsabilité et les changements de poste.

En l’absence de changement de poste ou de responsabilité nouvelle, la date d’application de l’augmentation est fixée au 1^er janvier 2019. En cas de changement de poste ou de responsabilité nouvelle, la date d’application est celle de la prise du nouveau poste ou de la responsabilité nouvelle.

Les augmentations individuelles portent soit sur le salaire fixe, soit sur la part variable de rémunération.

Article 3 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

A compter de cette date, il cessera automatiquement de produire ses effets.

Article 4 : Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales.

Fait à Colombes, le 1^er mars 2019, en 4 exemplaires originaux.

Pour Uniper France Energy Solutions

DTRH

Pour la CGC

Délégué syndical

Pour la CGT

Déléguée syndicale