Accord d'entreprise "Accord salarial 2018 UFRES" chez GAZEL ENERGIE SOLUTIONS (Siège)

Uniper France Energy Solutions Colombes, le 5 avril 2018

ACCORD SALARIAL 2018 UFRES

La négociation annuelle obligatoire 2018 sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée prévue aux articles L.2242-1 et L.2242-5 du code du travail, entre la Direction d’UFRES, dont le siège social est situé à Colombes (92700), 9 rue du Débarcadère, enregistrée au RCS de Nanterre 501 706 170 d’une part, et les syndicales CFE-CGC et CGT de la société d’autre part, a eu lieu le 26 mars 2018.

En 2018, la loi de Finances a porté la CSG à 1,7% et introduit des mesures de compensation de cette hausse impliquant une augmentation significative des salaires nets au 1^er janvier 2018 pour l’ensemble des salariés de la société.

Cet accord porte sur les rémunérations 2018, la négociation du volet temps de travail n’étant pas prévue et l’intéressement devant faire l’objet d’une poursuite des négociations.

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel en CDI travaillant dans l’entreprise.

Article 2 : Objet de l’accord

L’objet du présent accord est constitué par les mesures d’augmentation salariale qui seront appliquées dans l’entreprise pour l’année 2018, et consacrant un budget de 2,1 % de la masse salariale aux augmentations exclusivement individuelles.

Ces augmentations individuelles seront attribuées au choix par le management, en lien avec le mérite et éventuellement les changements de postes ou d’évolution de responsabilités.

Ces augmentations individuelles porteront soit sur le salaire fixe, soit sur la part variable de la rémunération des salariés qui en bénéficieront.

La date d’effet des augmentations individuelles qui seront consenties est fixée au 1^er janvier 2018, sauf au cas où cette augmentation individuelle éventuelle serait liée à une évolution des responsabilités ou à un changement de poste ; dans ce cas, la date d’application serait celle de la prise du nouveau poste ou de la responsabilité nouvelle.

Article 3 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

A compter de cette date il cessera automatiquement de produire ses effets.

Article 4 : Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (dont un en format électronique) à la DIRECCTE et en un exemplaire au greffe du conseil de Prud’hommes.

Fait à Colombes, le 5 avril 2018, en 5 exemplaires originaux.

Pour Uniper France Energy Solutions

Jérôme DUPONT

DTRH

Pour la CGC

Emmanuel SIRE

Délégué syndical

Pour la CGT

Sanâa CHOURY

Déléguée syndicale