Accord d'entreprise "Accord salarial dans le cadre de la NAO 2023 de GES" chez GAZEL ENERGIE SOLUTIONS

GazelEnergie Solutions

Accord salarial dans le cadre de la NAO 2023 de GES

La négociation annuelle obligatoire 2023 sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée prévue aux articles L.2242-1 et L.2242-15 du code du travail, entre la Direction de GazelEnergie Solutions (GES), dont le siège social est situé à Courbevoie (92400), 2 rue Berthelot, enregistrée au RCS de Nanterre 501 706 170 d’une part, et la commission de négociation du conseil d’entreprise d’autre part, a eu lieu le 9 janvier 2023.

A l’issue de cette négociation, seul le présent accord portant sur les rémunérations est prévu d’être conclu. En matière de temps de travail en effet, l’accord à durée indéterminée du 10 juillet 2015 reste en vigueur. En ce qui concerne le partage de la valeur ajoutée de l’entreprise, l’accord de participation, à durée indéterminée, du 18 avril 2017 et l’accord triennal d’intéressement du 29 juin 2021 sont en vigueur au sein de l’entreprise.

Concernant les rémunérations 2023, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés travaillant dans l’entreprise.

Article 2 : Objet de l’accord

Compte tenu du contexte social et économique et afin de faire face à l’inflation, la Direction souhaite prendre des mesures exceptionnelles. L’objet du présent accord est de définir les mesures salariales qui seront appliquées dans l’entreprise pour l’année 2023 :

Article 2.1 : Augmentation générale

Les Parties se sont mises d’accord sur une enveloppe d’augmentation générale de 5 % de la masse salariale au 1^er janvier 2023. Cette augmentation générale s’appliquera sur la paie du mois de janvier 2023, sur la base du dernier salaire de base à la signature du présent accord.

Cette mesure est applicable à l’ensemble des salariés sous CDI et CDD (hors contrat d’apprentissage et de professionnalisation) entrés avant le 31 décembre 2022 et toujours présents à l’effectif au 1^er janvier 2023.

Article 2.2 : Augmentations individuelles

Les Parties se sont mises d’accord sur une enveloppe d’augmentations individuelles de 3 % de la masse salariale au 1^er janvier 2023, après augmentation générale. Ces augmentations seront décidées au mois de mars 2023 et s’appliqueront avec un effet rétroactif au 1^er janvier 2023. Ces mesures individuelles seront attribuées sous forme d’augmentation au mérite.

Ces mesures individuelles portent sur le salaire fixe et/ou sur la part variable de rémunération.

Article 3 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023. A compter de cette date, il prendra fin automatiquement et cessera de plein droit de produire ses effets conformément aux dispositions de l’article L.2222-4 du Code du travail.

Article 4 : Dépôt et publicité

Le présent accord sera notifié et déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, à la DRIEETS d’Ile-de-France en version électronique, et au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Fait à Colombes, le 9 janvier 2023, en 3 exemplaires originaux.

Pour GazelEnergie Solutions

Directeur des Ressources Humaines

Pour les membres de la commission de négociation du conseil d’entreprise