Accord d'entreprise "UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez RHUM DILLON - COMPAGNIE D'ARMAGNAC DUCASTAING - SAINT VIVANT (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES ET A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

ENTRE

La Société DUCASTAING –SAINT VIVANT

Immatriculée au R.C.S d’Auch sous le numéro B 304 891 112

Dont le siège social se situe Route de Nérac à CONDOM (32100)

Représentée par ……………….. en qualité de Présidente

D'une part,

ET,

Le syndicat C.G.T représenté par …………………… en qualité de Déléguée Syndicale,

D'autre part.

1. Préambule

Conformément aux dispositions de l'article L. 2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée avec la Direction et le représentant de la Délégation Syndicale représentative dans l’entreprise.

Trois réunions ont été organisées le mardi 20 février, jeudi 1^er mars et lundi 5 mars 2018. Préalablement à ces réunions, la Direction a transmis les éléments d’information relatifs à la négociation annuelle obligatoire.

Au terme du processus de négociation, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

2. Contenu de l’accord

   1. Salaire de base

Le salaire de base brut mensuel du personnel non annualisé est augmenté de 25€ à partir du 1^er janvier 2018, avec proratisation pour les salariés à temps partiels.

Par ailleurs, l’entreprise s’engage à consacrer 0,60 % de la masse salariale de base aux augmentations individuelles au titre de l’année 2018.

2. Egalité salariale

Les parties signataires du présent accord rappellent l’importance qu’elles attachent au principe d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et particulièrement à celui d’égalité des rémunérations.

Ainsi, la branche dispose, depuis le 22 février 2012, d’un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, qui prévoit la mise en place de mesures de suppression progressive des écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes.

Les parties signataires du présent accord constatent que les documents de travail fournis par la direction ne font pas ressortir d’écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.

3. Dépôt et publicité

Cet accord clôt la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2018.

Le présent accord sera adressé, par l'Entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception, en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.

Un exemplaire sera affiché dans l'Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait en cinq exemplaires originaux,

A Villeneuve Saint Georges,

Le 5 mars 2018

Pour l’entreprise, Pour la CGT,

………………….., ……………………..

Présidente Déléguée Syndicale CGT