Accord d'entreprise "PV ACCORD NAO 2019" chez ECOLE TECHNIQUE PRIVE - ORGANISME GESTION ETS J.B.DE LA SALLE (Siège)

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

- l’OGEC, représentée par M. en sa qualité de Président de l’organisme de gestion,

D’une part ;

- le syndicat représentatif SNEIP CGT. ……, représenté par M…

D’autre part.

Article1 : Propositions des représentants des salariés

1. Une revalorisation de 2% des salaires de base pour les strates 1 et 2.

2. Une augmentation de la part employeur à 100% du coût de la mutuelle obligatoire.

3. Des tickets restaurants pour déjeuner les jours où il n’y a pas de cantine.

4. Une réunion de dialogue en septembre, entre les responsables des secteurs administratifs et éducatifs et les salariés des secteurs concernés.

Article2 : Objet de l’accord

1. Au 1^er septembre 2019, sur les salaires des personnels classés en strate 1 et 2, l’OGEC accepte une augmentation dans la limite du taux d’inflation de l’année 2018 soit 1,8%, augmentation de la valeur du point au niveau national incluse.

2. L’OGEC accepte la prise en charge à 100% du coût du socle de base de la mutuelle obligatoire. Application au 1^er septembre 2019

3. La fourniture des tickets restaurants ne concernant qu’une minorité de personne et peu de jours dans l’année, la proposition est rejetée.

4. Une réunion de dialogue entre les responsables et les personnels des services administratifs et éducatifs sera organisée fin août 2019. Un ordre du jour sera transmis avant la tenue de la réunion à chaque responsable.

A Saint Denis, le 20 juin 2019

Pour l’entreprise, pour le syndicat CGT