Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017" chez RELAIS JEUNES 77

procès-verbal d’accord

NAO 2017

Entre les soussignés :

1. L’association RELAIS JEUNES 77 dont le siège social est situé 5, Place des Rencontres à TORCY (77200),

Représentée par

Ci-après désigné L’EMPLOYEUR

Et,

2. ,

Représentant de la délégation syndicale CGT-FO

3. ,

Représentant de la délégation syndicale CGT

Il a été engagé, conformément aux articles L2242-5 et suivants du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire, dans les termes et sur les thèmes édictés par la loi.

Art. 1 – Constat d’accord

Diverses réunions sont intervenues dans le cadre de la NAO 2017 les 17/10, 13/11, 20/11 et 04/12/2017.

Les parties constatent qu’au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent donc d’établir le présent procès-verbal d’accord, conformément à l’article L. 2242-4 du Code du travail.

Art. 2 – État des propositions respectives

Les propositions conjointes des organisations syndicales sont, en leur dernier état, les suivantes :

• Octroi de chèques cadeau en 2017, pour un montant de 140 € par salarié,

• Attribution, en 2018, des chèques vacances d’un montant de 200 € annuels par salarié demandeur selon des modalités identiques à 2017.

Maintien de cette thématique dans le cadre des négociations annuelles.

• Répercussion de l’éventuelle baisse de la cotisation « frais de santé » en 2018 à part égale sur l’employeur et les salariés.

• Ouverture de négociations, en 2018, sur l’organisation du travail des animateurs socioéducatifs et notamment sur les horaires dits « de soirée » (tranche horaire 13h40-21h). 

Art. 3 – PROPOSITIONS AYANT DONNE LIEU A ACCORD

• Octroi de chèques cadeau en 2017, pour un montant de 140 € par salarié,

• Attribution, en 2018, des chèques vacances d’un montant de 200 € annuels par salarié demandeur selon les mêmes modalités qu’en 2017.

Maintien de cette thématique dans le cadre des négociations annuelles.

• Répercussion de l’éventuelle baisse de la cotisation « frais de santé » en 2018 à part égale sur l’employeur et les salariés.

• Ouverture de négociations, en 2018, sur l’organisation du travail des animateurs socioéducatifs et notamment sur les horaires dits « de soirée » (tranche horaire 13h40-21h). 

Art. 4 – Publicité

Le présent Procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions de l’article D. 2231-2 du Code du Travail qui prévoit un dépôt :

• Sur support papier, à déposer au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal,

• En deux exemplaires sous formes électronique et papier, à destination de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi territorialement compétente.

Le procès-verbal ainsi établi donnera également lieu à affichage.

Fait à TORCY, le 04/12/2017

Pour L’employeur Pour la Délégation CGT-FO Pour la délégation CGT