Accord d'entreprise "Accord sur les salaires effectifs - NAO 2018" chez CRISTAL UNION (Siège)

ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS

NAO 2018

ENTRE

L’UES

CRISTAL UNION, société coopérative agricole à capital variable, dont le siège social est situé à VILETTE-SUR-AUBE (10700) - Route d’Arcis-sur-Aube.

Et,

CRISTANOL, union de coopératives agricoles à capital variable, dont le siège social se trouve à BAZANCOURT (51110) - Route de Pomacle.

Représentées par , Directrice des Ressources Humaines,

D’UNE PART,

ET

Les Organisations Syndicales CGT, CFDT, CFE-CGC, FO représentées par les Délégués Syndicaux Centraux de l’Unité Economique et Sociale (UES) Cristal Union — Cristanol

D’AUTRE PART,

PREAMBULE

Une réunion préparatoire a eu lieu le 12 décembre 2017, au cours de laquelle ont notamment été précisés le calendrier des négociations ainsi que leur lieu.

Ont ensuite eu lieu trois réunions les 27 février, 20 mars et 12 avril 2018.

Lors de la première réunion les délégués syndicaux centraux ont remis à la Direction leurs revendications.

Lors de la deuxième réunion, une étude sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été présentée et discutée avec les organisations syndicales afin de permettre, le cas échéant, de programmer des mesures d’amélioration.

A l’issue de ces trois réunions, les parties sont convenues des mesures suivantes :

ARTICLE 1. SALAIRES

1.1- Augmentations générales 2018

• Les salaires des Ouvriers / Employés et des Agents de Maîtrise / Techniciens sont augmentés de %*.

• Les salaires des cadres sont augmentés de %*

* Pour rappel un acompte de % sur ces augmentations générales a été versé au 1^er février 2018.

Par conséquent les salaires des Ouvriers/Employés et Agents de Maîtrise/Techniciens seront augmentés de % et les salaires des Cadres de % au 1^er avril 2018.

II a été convenu qu’un acompte de % d’augmentation générale (tous collèges) sera versé au 1^er février 2019.

1.2 - Augmentations individuelles 2018

• Ouvriers / Employés et Agents de Maîtrise / Techniciens

Un budget représentant % de la masse salariale du personnel permanent de ces catégories dans chaque établissement sera consacré aux augmentations individuelles.

• Cadres

Un budget représentant % de la masse salariale du personnel permanent de cette catégorie sera consacré aux augmentations individuelles.

Les augmentations individuelles de toutes les catégories interviendront, au sein de chaque établissement, durant l’année 2019 avec une grande majorité dès le 1^er janvier 2019, selon la politique salariale en vigueur au sein de l’UES Cristal Union — Cristanol.

1.3 La grille de rémunération

La grille unique de l’UES Cristal Union — Cristanol, réévaluée à hauteur du pourcentage d’augmentation générale, est jointe en annexe 1.

1.4 L’enveloppe « de progression »

Dans la continuité du précédent accord, l’enveloppe de progression créée officiellement en 2017 passe pour 2018 de % à % de la masse salariale du personnel permanent de chaque site. Elle viendra s’ajouter à l’enveloppe des augmentations individuelles.

Cette enveloppe de progression permettra d’accompagner entre autres les situations suivantes :

1.5 Augmentation spécifique

Les techniciens et agents de maitrise (TAM) des services supports (sans élément variable de paie) qui, au 1^er avril 2018, ont une rémunération annuelle inférieure à € hors ancienneté (hors absentéisme et base 100% temps de travail) bénéficieront exceptionnellement d’une augmentation supplémentaire de % qui viendra s’ajouter à l’augmentation générale définie au point 1.1.

ARTICLE 2. IMPACTS DES AUGMENTATIONS GENERALES 

Il a été convenu qu’exceptionnellement les augmentations générales définies à l’article 1 n’impacteront pas le « barème » tel que défini dans l’accord NAO du 12 avril 2013.

Néanmoins, ce « barème » a été revalorisé de l’impact de l’acompte de % d’augmentation générale au 1^er février 2018.

ARTICLE 3. INDEMNITE DE PANIER DE NUIT ET DE PANIER DE JOUR

A compter du 1^er avril 2018, le montant de l’indemnité de panier de nuit a été porté à 6.50 €, celui de l’indemnité de panier de jour à 3.25 €.

ARTICLE 4. EGALITE PROFESSIONNELLE

Voir indicateurs sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la BDES.

ARTICLE 5. CLAUSE DE SUIVI ET DE RENDEZ-VOUS

Les signataires sont chargés de suivre l’application du présent accord. Chaque année lors des réunions de négociations obligatoires un point pourra être demandé par l’un des signataires.

ARTICLE 6. ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord prendra effet à compter du 1^er avril 2018.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 7 – RÉVISION ET DÉNONCIATION

Il pourra être révisé et/ou dénoncé dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 8. PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de l’entreprise auprès de la DIRECCTE de l’Aube et auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Troyes.

Fait en 7 exemplaires à Arcis-sur-Aube, le ………………….

Pour la Direction Pour les Organisations Syndicales

CFDT

CFE/CGC

FO

ANNEXE 1

Grille de rémunération de l’UES Cristal Union – Cristanol à compter du 1^er avril 2018