Accord d’entreprise

Augmentation générale des salaires

2019

ENTRE

La société xxx, xxx au capital de , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Tribunal de Commerce de Paris sous le numéro et dont le siège social est sis , représentée par en sa qualité de , actionnaire unique de la ,

(Ci-après désigné » ou « la Société ») D’UNE PART,

ET

Les organisations syndicales représentatives présentes au sein de au sens des articles L2121-1 et suivants du Code du travail :

D’AUTRE PART,

Préambule

Le présent accord a pour objet de fixer les modalités d’augmentation générale des salaires.

Le présent accord annule et remplace toutes dispositions ayant pu exister antérieurement.

ARTICLE 1 : PERIMETRE D’APPLICATION ET pErSONNEL éLIGIBLE

Les dispositions du présent accord s’appliquent de plein droit à l’ensemble du personnel de la Société en Contrat à Durée Indéterminée présent au 1^er janvier 2019, ayant plus de 6 mois d’ancienneté.

ARTICLE 2 : AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES

L’augmentation de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, est fixée à 1,872% à l’aide des indices fournis par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques – INSEE 12 mois glissants (indice de novembre 2017 = 101.47 – indice d’octobre 2018 = 103.37).

L’augmentation générale des salaires est donc fixée à ce qui représente mensuels pour l’ensemble des salaires bruts mensuels de base de l’entreprise.

Le montant réel des augmentations est de , ce qui représente d’augmentation globale de la masse salariale (salaire brut de base).

des collaborateurs ont eu une augmentation supérieure à (soit fois l’augmentation générale).

Les grilles de salaire des mois de janvier 2018 et janvier 2019 par sexe et par catégorie sont communiquées en annexe du présent accord.

La Direction précise que l’augmentation de l’ancienneté ne rentre pas dans le calcul de l’augmentation annuelle et correspond mécaniquement à une augmentation du pouvoir d’achat de 0,5% en moyenne.

ARTICLE 3 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an.

ARTICLE 4 : PUBLICITE

La Direction notifiera le présent accord, dès sa signature, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Le présent accord est signé en 5 exemplaires originaux, dont un pour la transmission à l’Inspection du Travail, un pour le Conseil de Prud’hommes, un pour chaque partie signataire et une copie pour le SYNTEC.

ARTICLE 5 : PRISE D’EFFET DE L’ACCORD

Le présent accord sera appliqué rétroactivement au 1^er janvier 2019.

Fait à , le en 5 exemplaires.

Pour la Direction Pour la , représentée par

Pour, représentée par