Accord d'entreprise "Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 WORLDWIDE FLIGHT SERVICES HOLDING" chez WORLDWIDE FLIGHT SERVICES HOLDING S.A. (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNEES 

La Société WORLDWIDE FLIGHT SERVICES HOLDING S.A. au capital de 1 881 600,00 €, dont le siège social est situé au 6, rue du pavé 93290 TREMBLAY EN FRANCE, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 389 759 424, représentée par Mme , en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines France, dûment habilitée

Dite « la société WFS HOLDING »

D’une part,

ET

L’Organisation syndicale CFTC représentée par M., Délégué Syndical dûment mandaté :

PREAMBULE

Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1, L2242-5 et L2242-8 du Code du travail, une négociation sur les rémunérations a été engagée entre les délégations syndicales et la direction au sein de la WORLDWIDE FLIGHT SERVICES HOLDING.

Dans ce cadre, les Organisations syndicales représentatives et la Direction se sont rencontrées à plusieurs reprises les 08 et 21 juin 2023.

Au cours de ces réunions, la direction a exposé le contexte économique et remis les éléments relatifs aux données sociales et financières de l’entreprise.

Il a également été évoqué au cours de ces réunions divers thèmes : la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité femme/homme, la qualité de vie au travail et le temps de travail. Certains d’entre eux n’ont pas donné lieu à la conclusion de dispositions.

Dans le cadre d’une dynamique sociale commune, les parties ont souhaité aboutir à la conclusion d’un accord et ont convenu de l’application des dispositions suivantes :

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 – Augmentation generale

A compter du 1^er juin 2023, les parties conviennent d’une augmentation générale de 4% du salaire brut de base pour les salariés appartenant aux catégories Employé et Agent de Maîtrise, sous réserve qu’ils soient titulaires d’un contrat à durée indéterminée et qu’ils bénéficient d’une ancienneté de 6 mois au 31 mai 2023.

Article 2 – AUGMENTATION DE L’INDEMINITE REPAS part employeur sur la carte dejeuner

A compter du 1^er juin 2023, l’indemnité repas de la carte déjeuner sera de 10 euros, dont la part salariale sera de 4 euros et la part employeur de 6 euros par jour travaillé.

ARTICLE 3 – Indemnité kilometrique

A compter du 1^er juin 2023, les parties sont convenues de modifier le montant de « l’Indemnité kilométrique » comme suit :

- 60 euros pour les salariés dont le domicile est fixé à moins de 40 kilomètres de leur lieu de travail ;

- 70 euros pour les salariés dont le domicile est fixé à 40 kilomètres ou plus de leur lieu de travail.

Ce montant sera établi en fonction des jours effectivement travaillés, il sera donc proratisé par toutes les absences.

Il est également précisé que les dispositions de la Décision Unilatérale de l’Employeur relatives à l’indemnisation des titres de transport à hauteur de 50% demeurent inchangées.

Article 4 – Prime vacances

A compter du mois de juin 2023, le montant de la prime de vacances passera de 800 euros bruts à 1000 euros bruts.

Les conditions d’attributions restent inchangées.

ARTICLE 5 – entree en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur au 1^er juin 2023, sauf dispositions mentionnant une autre date d’application.

ARTICLE 6 – DEPOT ET PUBLICITE

En application des articles R.2262-2 et R.2262-3 du code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication au personnel.

Il sera envoyé au greffe du conseil des prud’hommes et donnera lieu à un dépôt par voie électronique sur la plateforme en ligne TéléAccords.

Par ailleurs, les parties conviennent que le présent procès-verbal d’accord sera publié dans une base de données nationale en version anonymisée.

Fait à Roissy, le 29 juin 2023 en 4 exemplaires originaux

Pour la société WFS HOLDING

Mme

Pour le syndicat CFTC

M.