PROTOCOLE D’ACCORD N° 2020/01

Relatif à la négociation annuelle obligatoire

Conclu entre

La société Keolis Nevers, représentée par M. agissant en qualité de Directeur,

d’une part,

Et les organisations syndicales :

CFDT-SNTU représentée par Mme. , agissant en qualité de Déléguée Syndical,

CGT représentée par M. , agissant en qualité de Délégué Syndical,

FO représentée par M. , agissant en qualité de Délégué Syndical,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant notamment sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l’égalité entre les hommes et les femmes, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :

30 janvier 2020 : Remise des données obligatoires, Fixation du calendrier, Recueil des revendications des syndicats

27 février 2020 : 1ère réunion de négociation

12 mars 2020 : 2^ème réunion de négociation

A l’issue de ces réunions, un protocole d’accord a été établi par la Direction et les représentants du personnel.

Article 1 – Augmentation de la valeur du « Point 100 »

La valeur du point 100 est définie à 8,88 € Brut dès le 1er janvier 2020 avec effet rétroactif (hors éléments variables).

Article 2 : Prime de Soirée

La prime de soirée N1 attribuée aux agents dont la fin de service a lieu au-delà de 21h est revalorisée à 15 € à compter du 1^er février 2020.

Article 3 : Prime de Panier

La prime de panier est revalorisée à 6,70 € à compter du 1^er février 2020.

Article 4 : Prime d’Astreinte des Agents de Régulation et du Personnel d’Atelier

La prime d’astreinte attribuée aux agents de régulation et du personnel d’atelier par semaine d’astreinte est revalorisée à 100 € à compter du 1^er février 2020.

Article 5 – Prime de Rappel sur Repos

A compter du 1^er mars 2020, une prime de rappel sur repos d’un montant de 20 € bruts sera versée au conducteur qui, sur sollicitation de l’entreprise accepte de venir travailler sur un jour de repos prévu à son roulement théorique (hors échange de repos dans la même semaine).

Article 6 – Ligne 5 

La direction s’engage à ajouter un service sur les périodes où seraient constatés des retards importants et récurrents. La durée d’observation minimale sera pendant l’été.

Article 7 – Egalité professionnelle Homme / Femme

La grille salariale s’applique de façon identique aux hommes ou femmes de l’entreprise. Les conditions de travail sont strictement identiques et les accords d’entreprise s’appliquent sans distinction. Au vu des différents indicateurs en place dans l’entreprise, il n’y a donc pas d’inégalités professionnelles constatées.

Article 8 – Durée, révision et dénonciation de l’accord

Cet accord est signé pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter de sa conclusion.

Chaque partie signataire peut demander révision de tout ou partie du présent accord.

Il pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

Article 9 : Publicité

Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque organisation syndicale signataire.

Le présent accord sera diffusé dans la Société et porté à la connaissance de tout le personnel par voie d’affichage, conformément aux dispositions du Code du Travail.

Il est par ailleurs déposé en un exemplaire original auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nevers. Et, la Direction s’engage à accomplir les formalités de dépôt dématérialisé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) dans les plus brefs délais.

Fait en 5 exemplaires originaux, à Nevers , le 16 mars 2020