Accord d'entreprise "UN ACCORD SALARIAL POUR 2018" chez GIE SERM-SA3M - GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE SERM-SA3M (Siège)

ACCORD SALARIAL POUR 2018

ENTRE LES SOUSSIGNES

Le représentant de l’Unité Economique et Sociale SERM-SA3M-GIE dont les bureaux sont situés 45 place Ernest Granier, Immeuble Etoile Richter 34960 MONTPELLIER CEDEX 2,

D’une part,

ET

Le Syndicat CFDT, représenté par , Délégué Syndical

D’autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule

Le présent accord est passé dans le cadre des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail.

Il a pour objectif de définir les conditions de rémunération du personnel de l’Unité Economique et Sociale SERM – SA3M – GIE dans le cadre de l’accord d’entreprise de la Société signé le 23 décembre 2014. Cet accord d’entreprise dans ses principales orientations est cohérent avec celui du réseau SCET auquel la SERM, la SA3M et le GIE appartiennent.

ARTICLE 1 : Cohérences salariales du réseau SCET

Dans un souci de cohérence et pour préserver les possibilités d’évolution de carrière des salariés, le principe des rémunérations des salariés de l’Unité Economique et Sociale SERM – SA3M – GIE s’efforce de rester en harmonie avec les salaires du réseau SCET.

ARTICLE 2 : Evolution des salaires en 2017 au titre du maintien du pouvoir d’achat

La moyenne annuelle de 2017 de l’indice INSEE (hors tabac) indice des prix à la consommation est de 1,2 %.

Cette augmentation s’appliquera avec une prise d’effet au 1^er juin 2018.

ARTICLE 3 : Salaire minimum au sein de l’Unité Economique et Sociale SERM – SA3M - GIE

Le salaire de base minimum au sein de l’Unité Economique et Sociale SERM – SA3M – GIE est maintenu à la valeur du SMIC sur 13 mois.

Ce minimum ne s’applique cependant pas aux personnes ayant la qualité de « stagiaires », aux contrats professionnels ou tout contrat règlementé.

ARTICLE 4 : Avancements/Primes

La Direction Générale s’engage à allouer 1,7 % du montant de la déclaration sociale nominative 2017 (DSN) aux avancements et primes hors reclassements, ce qui représente 58 793 € avec une prise d’effet au 1^er juin 2018.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux mandataires sociaux.

ARTICLE 5 : Prime de résultat

4.1 Si le résultat opérationnel du groupe UES SERM SA3M GIE pour l'exercice 2018, approuvé par le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale de juin 2019 est supérieur ou égal au résultat opérationnel de l’UES SERM SA3M GIE prévisionnel 2018, approuvé par les Conseils d’Administrations de la SERM et de la SA3M du mois de mars 2018 soit 1 066 k€, une prime sera accordée aux salariés du groupe.

Cette prime sera versée le mois suivant l'approbation de l'arrêté des comptes 2018 par les Assemblées Générales des sociétés qui se tiendront en juin 2019.

 

La somme affectée à cette prime sera de 94 K€ (800 € brut par ETP au 31/12/2017) répartie pour chaque salarié de la manière suivante :

• Une partie fixe : 60 % du montant brut de référence par ETP,

• Une partie variable fixée en fonction de l’appréciation de l’entretien individuel annuel de progrès

En outre, elle sera calculée au prorata de la durée de travail (temps complet / temps partiel) et au prorata du temps de présence au cours de l’année 2018 (entrée ou sortie en cours d’année, congé sans solde). Le prorata temporis sera également calculé en cas d’absence supérieure à 15 jours ouvrés pour maladie, accident, maternité, paternité, évènement familial, enfant-conjoint-ascendant malade.

4.2 Si le résultat opérationnel défini ci-avant n'est pas atteint, aucune prime ne sera accordée aux salariés du groupe UES SERM SA3M GIE.

Fait à Montpellier le 29/06/2018

Pour le Personnel Le Représentant de l’UES

Le Délégué Syndical CFDT