Accord d'entreprise "NAO 2020" chez LYCEE GEN TECHNOL PRIVE ST JOSEPH - OGEC SAINT JOSEPH SAINTE THERESE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LYCEE GEN TECHNOL PRIVE ST JOSEPH - OGEC SAINT JOSEPH SAINTE THERESE et le syndicat Autre et CFDT le 2020-11-18 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFDT

Numero : T08921001200
Date de signature : 2020-11-18
Nature : Accord
Raison sociale : OGEC SAINT JOSEPH SAINTE THERESE
Etablissement : 77864836000015 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-11-18

N.A.O. ANNEE 2020

SCHÉMA D'ACCORD ANNUEL

SUR LES SALAIRES ET LA DURÉE DU TRAVAIL

À l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

  • représentée par en sa qualité de chef d’établissement coordinateur, d'une part ;

  • les organisations syndicales  et , d'autre part.

ARTICLE PREMIER - CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans .

.

ARTICLE 2 - OBJET DE L'ACCORD

  • Au 1er septembre 2019 le salaire minimum est porté à 1 553,13 € brut mensuel pour un salarié travaillant à temps complet ;

  • Au 1er septembre 2019  la valeur du point est de 17,75 €

  • Le prix du repas s’élève à 2,50 € pour pour l’année 2020

  • Tous les salariés bénéficient, sauf cas de dispense, d’une Complémentaire santé, dont la part, prise en charge mensuelle par , est de 19,75 € pour l’année 2020.

  • Pour Noël, en décembre 2020, des bons cadeaux  d’un montant de 104 € seront distribués à .

ARTICLE 3 – EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

  • Egalité professionnelle femmes/hommes : absence d’écart de rémunération ; accès à l’emploi et à la formation professionnelle, déroulement de carrière, temps de travail identiques

  • Insertion professionnelle des travailleurs handicapés : conditions favorisées d’accès à l’emploi et à la formation professionnelle.

  • Droit à la déconnexion : demande d’un usage raisonnable des outils, temps de repos et de congés respectés.

    Fait à Auxerre le 18-11-2020

Pour .

.

Chef d’établissement coordinateur

Pour le syndicat .

.

Pour le syndicat .

.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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