PROTOCOLE

ACCORD ANNUEL SUR

LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE

ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

ANNEE 2019

La société Evonik Oil Additives SAS représentée par en sa qualité de Directeur Général d’une part,

L’organisation syndicale CFTC représentée par son délégué d’autre part,

ont engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés par les textes suivants :

• es articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail ;

• la loi 2015-994 du 17/08/2015 ;

• la Loi Travail entrée en vigueur le 01/01/2017,

Les parties se sont rencontrées le 28 février 2019.

ARTICLE I – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant pour Evonik Oil Additives SAS.

ARTICLE II – Objet de l’accord

A – Durée effective et organisation du temps de travail

Conformément à l’obligation légale, la négociation a fait l’objet d’un examen, par les deux parties, de la durée effective et de l’organisation du temps de travail.

Cet examen a porté sur :

• Les effectifs;

• La charge de travail;

• Le volume des heures supplémentaires ;

• La rémunération variable (Bonus, Intéressement et Participation);

• Les changements de coefficients ;

• L’analyse comparée de la situation des hommes et des femmes dans l’entreprise ;

• L’analyse du travail intérimaire et CDD.

B – Salaires effectifs

L’enveloppe des augmentations est de 2.20 % et se décompose de la manière suivante :

1) Coefficients 160 à 205 (avenant I de la CCNIC *)

Augmentation Générale : 1.00 %

Enveloppe pour les augmentations individuelles au mérite : 1.20 %

2) Coefficients 225 à 300 (avenant II de la CCNIC *)

Augmentation Générale : 0,80 %

Enveloppe pour les augmentations individuelles au mérite : 1.40 %

3) Coefficients 325 à 360 (avenant II de la CCNIC : Assimilés Cadres)

Augmentation Générale : 0,00 %

Enveloppe pour les augmentations individuelles au mérite : 2.20 %

4) Ingénieurs et Cadres (avenant III de la CCNIC *)

Augmentation Générale : 0,00 %

Enveloppe pour les augmentations individuelles au mérite : 2.20 %

5) La prime de vacances est portée de 735,00 € à 835,00 €.

6) La prime de transport est porté à 0.09 euro du KM dans la limite de 30 KM

par trajet et par jour soit une revalorisation de 12,50%.

L’augmentation des salaires effectifs bruts sera applicable au 1^er avril 2019.

C – Grille des salaires

La grille Evonik Oil Additives SAS au 1^er avril 2019 est majorée de 1%.

ARTICLE IV – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une année.

ARTICLE V – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en un exemplaire original au Secrétariat-Greffe des Prud’Hommes de Haguenau ainsi qu’à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence de la Consommation du Travail et de L’Emploi d’Alsace. Par ailleurs, une version électronique ainsi qu’une version en .docx, vierge de noms de personnes et de paraphes seront adressées au site internet dd-67.accord-entreprise@direccte.gouv.fr .

* CCNIC : Convention Collective Nationale des Industries Chimiques

Fait à Lauterbourg, le 6 mars 2019

Pour la société, Pour le syndicat CFTC,

Le Directeur Général,