PROTOCOLE

ACCORD ANNUEL SUR

LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE

ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

ANNEE 2022

La société Evonik Oil Additives SAS représentée par xxxxxxxxxxxx en sa qualité de Président d’une part,

L’organisation syndicale CFTC représentée par son délégué xxxxxxxxxxxxxxxxx d’autre part,

ont engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés par les textes suivants :

• les articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail ;

• la loi 2015-994 du 17/08/2015 ;

• la Loi Travail entrée en vigueur le 01/01/2017,

Les parties se sont rencontrées le 24 février 2022

ARTICLE I – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel employé par Evonik Oil Additives SAS.

ARTICLE II – Objet des négociations

A – Durée effective et organisation du temps de travail

Conformément à l’obligation légale, la négociation a fait l’objet d’un examen, par les deux parties, de la durée effective et de l’organisation du temps de travail.

Cet examen a porté sur :

• Les effectifs ;

• La charge de travail ;

• Le volume des heures supplémentaires ;

• La rémunération variable (Bonus, Intéressement et Participation) ;

• Les changements de coefficients ;

• L’analyse comparée de la situation des hommes et des femmes dans l’entreprise ;

• L’analyse du travail intérimaire et CDD.

B – Salaires effectifs

• L’enveloppe des augmentations est de 3.30 % et se décompose de la manière suivante :

1) Coefficients 160 à 205 (avenant I de la CCNIC *)

Augmentation Générale : 0.00 %

Enveloppe pour les augmentations individuelles au mérite : 3,30 %

2) Coefficients 225 à 300 (avenant II de la CCNIC *)

Augmentation Générale : 0,00 %

Enveloppe pour les augmentations individuelles au mérite : 3,30 %

3) Coefficients 325 à 360 (avenant II de la CCNIC : Assimilés Cadres *)

Augmentation Générale : 0,00 %

Enveloppe pour les augmentations individuelles au mérite : 3.30 %

4) Ingénieurs et Cadres (avenant III de la CCNIC *)

Augmentation Générale : 0,00 %

Enveloppe pour les augmentations individuelles au mérite : 3.30 %

• La prime de vacances est portée de 900,00 € à 950,00 €.

• La prime de transport mise en place à l’occasion des NAO de mars 2009 est portée de 0.09 € à 0.15 €. Le mode de calcul est inchangé.

• Attribution de chèques restaurants au bénéfice des salariés en poste les samedi et dimanche matin et après-midi. La valeur du chèque sera de 11.30 euros ; 5.69 euros seront pris en charge par l’entreprise et 5.61 euros resteront à la charge du salarié.

C - Revalorisation de la valeur du point de la grille des salaires d’Evonik Oil Additives de 2,0%.

Ces mesures sont applicables à compter du 1^er avril 2022.

ARTICLE III – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une année.

ARTICLE IV – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en un exemplaire original au Secrétariat-Greffe des Prud’hommes de Haguenau. Une version de l’accord signé par les parties sera déposée sur le site dédié www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi qu’ une version en .docx, vierge de noms et prénoms de personnes et de paraphes.

* CCNIC : Convention Collective Nationale des Industries Chimiques

Fait à Lauterbourg, le 25 février 2022

Pour la société, Pour le syndicat CFTC,

Le Président, xxxxxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxxxx