Accord d'entreprise "Négociations annuelles sur les salaires effectifs, la durée effective et l'aménagement du temps de travail" chez EVONIK OIL ADDITIVES (Siège)

PROTOCOLE

ACCORD ANNUEL SUR

LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE

ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

ANNEE 2023

La société Evonik Oil Additives SAS représentée par en sa qualité de Directeur Général d’une part,

L’organisation syndicale CFTC représentée par son délégué d’autre part,

ont engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés par les textes suivants :

• les articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail ;

• la loi 2015-994 du 17/08/2015 ;

• la Loi Travail entrée en vigueur le 01/01/2017,

Les parties se sont rencontrées les 06 et 08 mars 2023

ARTICLE I – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel employé par Evonik Oil Additives SAS.

ARTICLE II – Objet des négociations

A – Durée effective et organisation du temps de travail

Conformément à l’obligation légale, la négociation a fait l’objet d’un examen, par les deux parties, de la durée effective et de l’organisation du temps de travail.

Cet examen a porté sur :

• Les effectifs ;

• La charge de travail ;

• Le volume des heures supplémentaires ;

• La rémunération variable (Bonus, Intéressement et Participation) ;

• Les changements de coefficients ;

• L’analyse comparée de la situation des hommes et des femmes dans l’entreprise ;

• L’analyse du travail intérimaire et CDD.

B – Salaires effectifs

• L’enveloppe des augmentations est de 4.00 % et se décompose de la manière suivante :

1) Coefficients 160 à 205 (avenant I de la CCNIC *)

Augmentation Générale : 3.00 %

Enveloppe pour les augmentations individuelles au mérite : 1,00 %

2) Coefficients 225 à 300 (avenant II de la CCNIC *)

Augmentation Générale : 2,00 %

Enveloppe pour les augmentations individuelles au mérite : 2,00 %

3) Coefficients 325 à 360 (avenant II de la CCNIC : Assimilés Cadres *)

Augmentation Générale : 2,00 %

Enveloppe pour les augmentations individuelles au mérite : 2.00 %

4) Ingénieurs et Cadres (avenant III de la CCNIC *)

Augmentation Générale : 1,00 %

Enveloppe pour les augmentations individuelles au mérite : 3.00 %

• La prime de vacances est portée de 950,00 € à 1 100,00 €.

• Attribution d’une Prime de Partage des Valeurs d’un montant de 500 euros.

Ces mesures sont applicables à compter du 1^er avril 2023.

ARTICLE III – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une année.

ARTICLE IV – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en un exemplaire original au Secrétariat-Greffe des Prud’hommes de Haguenau. Une version de l’accord signé par les parties sera déposée sur le site dédié www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi qu’une version en .docx, vierge de noms et prénoms de personnes et de paraphes.

* CCNIC : Convention Collective Nationale des Industries Chimiques

Fait à Lauterbourg, le 08 mars 2023

Pour la société, Pour le syndicat CFTC,

Le Directeur Général,