Accord d'entreprise "AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE" chez ASS SOINS A DOMICILE PERSONNES AGEES (Siège)

AVENANT N°1 À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA PRIME DÉCENTRALISÉE DU 02 MARS 2020

Entre :

L’association Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) DE MARQUETTE-LEZ-LILLE

Dont le siège social est situé au 24 rue Cassel à Marquette-lez-Lille (59520)

Dénommée par le présent accord « l’association »

Représentée par M XXXX agissant en qualité de Présidente / Directrice de l’association

D’une part

Et

L’organisation syndicale représentative de l’association :

La Confédération Générale du Travail (CGT)

Représentée par M XXXX

D’autre part

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

1. PRÉAMBULE

Le présent avenant porte révision de l’accord collectif signé le 02 mars 2020 relatif à la prime décentralisée.

Il a pour objet de modifier certaines dispositions de l’accord initial.

À ce titre, sont exclusivement modifiées par le présent avenant, les dispositions décrites aux :

• Article 3. Entrée en vigueur et durée de l’accord ;

• Article 4. Versement de la prime

2. MODIFICATIONS

Article 1. Modification de l’article 3. Entrée en vigueur et durée de l’accord

Les modalités définies sont applicables dès le 1^er janvier 2022.

Elles seront révisées annuellement lors de la négociation annuelle obligatoire programmée le 1^er trimestre de chaque année (Article A3.1.3 de la CCN 51).

Article 2. Modification de l’article 4. Versement de la prime

• La périodicité de versement de la prime

La prime est versée annuellement au mois de décembre pour les salariés en CDI.

Pour les salariés en CDD présents au 31 décembre de l’année de l’année N, elle sera versée sous condition de présentéisme au même titre que les salariés en CDI.

Cet accord permettra la redistribution du montant du reliquat de la minoration de la prime décentralisée. Elle sera versée uniformément à l’ensemble des salariés n’ayant pas subi de minoration, au prorata de leur temps de travail. Sont ainsi visés non seulement les salariés n’ayant jamais été absents, mais également ceux qui n’ont jamais été absents plus de six jours sur la période de référence.

• Modalités d’abattement

Les modalités définies sont applicables pour une période de référence comprise en le 1^er décembre de l’année n -1 et le 30 novembre de l’année n.

Le montant de la prime versée annuellement sera modulé en fonction de l’absentéisme et tiendra compte des absences ne donnant pas lieu à abattement tels que définies dans la convention collective.

Par exception, le présent avenant ne prenant effet qu’à compter du 1^er janvier 2022, la prime versée en décembre 2022 sera calculée sur la période de référence allant du 1^er janvier au 30 novembre 2022.

3. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 3. Dépôt, publicité et agrément de l’accord

Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt, de publicités et liées à l’agrément en vigueur.

4. SIGNATURE DE L’AVENANT

Fait à Marquette-Lez-Lille,

En 3 exemplaires dûment paraphés et signés

Le 25/ 11/ 2021