Accord d'entreprise "PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2019" chez LOGISTIQUE NC

LOGISTIQUE NC

PROTOCOLE D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2019

Entre :

La Société LOGISTIQUE NC, 6 à 10 Boulevard Foch, 93 800 Epinay sur Seine, représentée par le Directeur Logistique

Et :

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ayant participé aux réunions de Négociations Annuelles Obligatoires, représentées par :

• le Délégué (e) syndicale SUD

• le Délégué (e) syndical CGT

Préambule

Conformément aux dispositions des articles L 2242-5 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire portant notamment sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail ainsi que sur les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre, s’est engagée pour l’année 2019 entre la Direction et les partenaires sociaux.

La négociation a comporté 4 rencontres ayant eu lieu aux dates ci-après :

• première réunion : 24 mai 2019

• seconde réunion : 04 juin 2019

• troisième réunion : 17 juin 2019

• quatrième réunion : 25 juin 2019

Aux termes des discussions, les parties se sont mises d’accord sur les éléments définis ci-après.

Article 1 – Augmentations collectives et individuelles

Une enveloppe correspondant à 1.56 % du total des salaires de base bruts de mai 2019 est consacrée aux augmentations, selon la répartition suivante :

• le salaire de base brut de chaque collaborateur sera réévalué de 20€ brut, soit 0,9% de l’enveloppe globale.

• le montant des tickets restaurant sera revalorisé de 1 euro. La valeur faciale du ticket restaurant passera donc de 8€ à 9€, soit 0,36% de l’enveloppe globale. La participation employé/employeur reste identique, à savoir 40%/60%.

• le salaire de base brut de certains collaborateurs sera réévalué de manière individuelle. Cela représentera 0,3% de l’enveloppe globale.

Ces augmentations prendront effet au 1^er juillet 2019.

Il a été convenu que les augmentations éventuelles liées à des promotions individuelles seront distinctes de l’enveloppe ci-dessus.

Article 2 - Intéressement

Lors de ces rencontres, la Direction a ouvert avec les délégués syndicaux les discussions relatives à la mise en place d’un accord sur l’intéressement aux résultats de l’entreprise. Ces négociations se poursuivront, dans l’objectif de conclure cet accord vers la fin du mois d’aout 2019.

Article 3 – Durée effective et organisation du temps de travail

Les parties renvoient à :

• l’accord relatif à la réduction et à l’aménagement de la durée du travail du 14 décembre 1999

• l’accord d’entreprise spécifique aux heures supplémentaires de travail du samedi, du 17 août 2010.

Article 4 – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Les parties renvoient à l’accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 30 janvier 2017.

Article 5 – Publicité

A l’expiration du délai d’opposition prévu à l’article L.2232-12 du code du travail, le présent avenant sera déposé par la société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, dans les conditions prévues par les dispositions applicables.

Un exemplaire du présent avenant sera également transmis au greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny.

Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

En outre, chaque partie signataire conservera un exemplaire original de cet avenant.

Le texte de l’accord figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Epinay, le 27 juin 2019

En 5 exemplaires originaux.

Pour la Direction

Pour la CGT Pour SUD