Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2018 POUR LE PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DE LA SOCIETE AIRBUS SAS" chez AIRBUS (Siège)

ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2018

Pour Personnel Navigant Technique

de la société Airbus SAS

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

AIRBUS SAS, représentée par Monsieur ----, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines de la Société Airbus SAS, d’une part ;

Les Organisations Syndicales représentatives du Personnel navigant technique, d’autre part.

PREAMBULE :

Les paramètres économiques et financiers, notamment pris en considération pour l'établissement des présentes dispositions, sont ceux définis par les rapports économiques et financiers comportant les principales hypothèses économiques pour l’année 2018.

La politique salariale 2018 est présentée dans les articles ci-dessous.

Article 1 - Champ d'application

Le présent accord s'applique au Personnel Navigant Technique d’AIRBUS S.A.S régi par l'accord d'entreprise du personnel navigant technique de l’activité transport du 1^er janvier 2014 et/ou par l’accord d’entreprise sur l’accompagnement des officiers mécaniciens navigants du 16 novembre 2016.

Article 2 - Rémunération

Le budget dédié à la politique salariale au titre de l’année 2018 est de 1,2 % réparti comme suit :

2.1 Augmentation générale

L’augmentation salariale générale est de 0,9 % à effet du 1^er janvier 2018 sur les éléments constitutifs de la rémunération du personnel navigant technique suivants :

• traitement fixe,

• forfait de primes de vol.

  2. Augmentations individuelles

Le budget alloué aux augmentations individuelles est de 0,3 % de la masse au 1^er janvier 2018 des traitements fixes et forfaits de primes de vols.

Ces augmentations s’appliquent, sur proposition de la hiérarchie, sur la partie de la rémunération dénommée « prime individuelle ».

Article 3 - Mesure complémentaire

Les parties conviennent d’accorder au Personnel Navigant Technique relevant du champ d’application du présent accord, des congés supplémentaires d’ancienneté et des congés liés à l’âge dont les modalités seront définies par un avenant aux accords d’entreprises du personnel navigant technique de la direction transport du 1^er janvier 2014 et/ou par l’accord d’entreprise sur l’accompagnement des officiers mécaniciens navigants du 16 novembre 2016.

Article 4 – Application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il s’applique rétroactivement au 1^er janvier 2018 et expirera le 31 décembre 2018.

Article 5 – Modalités de révision

Les partenaires sociaux conviennent que toute demande de révision devra être formulée par courrier ou courriel aux autres parties signataires. Un avenant portant révision du présent accord pourra être signé avec une ou plusieurs organisations syndicales signataires dans le respect de l’article L. 2232-12 du Code du travail.

Article 6 – Dépôt et publication de l’accord

La Direction d’Airbus procédera aux formalités légales de dépôt conformément aux articles L2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.

Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visé à l’article L2231-5-1 du code du travail.

Fait à Blagnac, le 12 juillet 2018

En 6 exemplaires originaux

Syndicat National des ----

Pilotes de Lignes (SNPL) Directeur des Ressources Humaines

Airbus SAS & Airbus Operations SAS

Syndicat National Philippe SABO

Des Officiers Mécaniciens de Gérant & Dirigeant Responsable

L’Aviation Civile Airbus Transport International

(SNOMAC)