Accord d'entreprise "ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2019" chez AIRBUS (Siège)

ACCORD ANNUEL

SUR LES SALAIRES 2019

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

AIRBUS SAS, représentée en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, d’une part ;

Les Organisations Syndicales représentatives au sein d’AIRBUS SAS, d’autre part.

PREAMBULE :

Les paramètres économiques et financiers, notamment pris en considération pour l'établissement des présentes dispositions, sont ceux définis par les rapports économiques et financiers comportant les principales hypothèses économiques pour l’année 2019.

Le présent accord correspond à une politique salariale sécurisée sur 18 mois, soit du 1^er janvier 2019 au 30 juin 2020.

Les mesures détaillées sont précisées dans les articles ci-après.

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique au personnel d’AIRBUS SAS, régi par les Conventions Collectives de la Métallurgie, ainsi qu’au personnel navigant des Directions du « Training Center » et des « Essais en Vol » pour ce qui concerne leur traitement fixe ou salaire de base.

ARTICLE 2 - PERSONNEL NON CADRE

1. Budget global

Pour les personnels non cadres, le montant du crédit d’augmentation est fixé à 4,05% sur la période de 18 mois (du 1^er janvier 2019 au 30 juin 2020) répartit comme suit :

• Mesure d’augmentation générale de salaire

Le personnel non cadre, bénéficiera d’une augmentation générale de 1,05% à effet du 1^er janvier 2019.

• Mesures d’augmentations individuelles de salaire

Le montant du budget alloué aux augmentations individuelles de salaire pour le personnel non-cadre est fixé à  3% de la masse salariale (base 35 heures) répartit comme suit :

• 2% applicable au 1^er janvier 2019

• et de 1% applicable au 1^er janvier 2020.

Le montant minimum d’une augmentation individuelle est de 45€.

2. Rémunération Mensuelle Minimale

La rémunération mensuelle minimale, communément appelée « salaire plancher », sera revalorisée à effet du 1^er janvier 2019 à hauteur de 1735 €.

La valeur du point société, base 35 heures, sera revalorisée de 1,05% à effet du 1^er janvier 2019.

ARTICLE 3 – PERSONNEL CADRE

1. Budget global

Pour les personnels ingénieurs et cadres des positions I à IIIC, le montant du crédit d’augmentation est fixé à 4,05% sur la période de 18 mois (du 1^er janvier 2019 au 30 juin 2020) répartit comme suit :

• Pour les cadres des positions I à IIIB :

• 3,05% d’augmentation individuelle applicable au 1er janvier 2019 incluant une Garantie d’Evolution Salariale Cadre (GESC) équivalente à 0,15% du budget. La GESC sera appliquée aux personnels cadres des positions I à IIIB n’ayant pas eu d’évolution individuelle de salaire sur l’exercice 2019 dans la limite du budget de 0,15% susmentionné. Cette mesure prendra la forme d’une augmentation de salaire en pourcentage.

• et 1% d’augmentation individuelle applicable au 1er janvier 2020.

Le montant minimum des augmentations individuelles est fixé à 110€.

• Pour les cadres des positions IIIBCE et IIIC :

• 3,05% d’augmentation individuelle applicable au 1er janvier  2019

• et 1% d’augmentation individuelle applicable au 1er janvier 2020

Le montant minimum des augmentations individuelles est fixé à 110€.

2. Mise à la Référence Mensuelle de Gestion (RMG) :

La mise à la référence mensuelle de gestion pour les personnels nommés cadres ou promus en 2019 sera financée à travers le budget d’AI sur la base des barèmes de l’année 2019 de la position hiérarchique correspondante.

ARTICLE 4 – MESURES POUR LES PERSONNELS CADRES ET NON CADRES

Conformément à la règlementation et à la politique diversité en vigueur au sein d’Airbus, une attention particulière sera portée à l’évolution salariale et de carrière du personnel féminin et du personnel âgé de plus de 50 ans, lors de l’application des mesures salariales.

Un bilan spécifique sera effectué et présenté aux organisations syndicales dans le cadre de la transparence salariale ainsi que dans le cadre de l’Index égalité femmes – hommes conformément à la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel n°2018-771 du 5 septembre 2018.

ARTICLE 5 – DISPOSITION DIVERSE

La Direction s’engage à discuter des modalités d’application d’une clause de rendez-vous dans le cadre de la négociation salariale qui s’ouvrira en 2020 pour la période 2020/2021.

ARTICLE 6 - APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour la période du 1^er janvier 2019 au 30 juin 2020.

ARTICLE 7 – DEPOT LEGAL ET PUBLICITE DE L’ACCORD

La Direction d’Airbus procédera aux formalités légales de dépôt conformément aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail.

Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément à l’article R.2262-3 du Code du travail.

Fait à BLAGNAC, le 29 mars 2019

Pour Airbus SAS

Head of HR Airbus SAS & Airbus Operations SAS

Directeur des Ressources Humaines Airbus SAS

& Airbus Operations SAS