AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR

LES PRINCIPES GENERAUX DE REMUNERATION ET

D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

DES SALARIES D’AIRBUS TRANSPORT INTERNATIONAL

Entre

La société AIRBUS SAS, dont le siège social est situé 2 rond-point Emile Dewoitine, 31700 Blagnac, France représentée par le Directeur des Ressources Humaines Airbus SAS et Airbus Operations SAS,

d’une part,

et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise, en la personne des délégués syndicaux,

d’autre part,

a été réalisé l’avenant n°1 à l'accord d’entreprise portant sur les principes généraux de rémunération, et d’aménagement du temps de travail des salariés d’Airbus Transport International (ATI) du 1^er décembre 2016 ci-après :

PREAMBULE

Suite à la fusion-absorption d’Airbus Group SAS par Airbus SAS intervenue au 1er juillet 2017, les salariés de la société Airbus Group SAS ont été transférés au sein de la société Airbus SAS sur le fondement de l’article L.1224-1 du Code du travail. Dans ce cadre, ont été conclus entre la Direction d’Airbus SAS et les Organisations syndicales représentatives d’Airbus SAS, deux accords relatifs au statut des salariés non-cadres pour l’un et cadres pour l’autre au sein de la société Airbus SAS. Ces accords annulent et remplacent tous les accords collectifs et tous les usages ayant le même objet, applicables jusqu’à la date d’entrée en vigueur des deux nouveaux accords, soit le 1er janvier 2019 et notamment l’accord d’entreprise relatif à la réduction négociée du temps de travail du 14 février 2000 auquel se réfère l'accord d’entreprise portant sur les principes généraux de rémunération, et d’aménagement du temps de travail des salariés d’Airbus Transport International (ATI) du 1^er décembre 2016.

ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions I. « Rémunération forfaitaire » et II. « Prime d’équipe » du Titre I : « Principes de rémunération » de l’accord d’entreprise portant sur les principes généraux de rémunération, et d’aménagement du temps de travail des salariés d’Airbus Transport International (ATI) du 1er décembre 2016.

ARTICLE 2 – LE PARAGRAPHE I. « REMUNERATION FORFAITAIRE » DU TITRE 1 EST REMPLACE COMME SUIT :

Les salariés bénéficient d’une rémunération mensuelle selon les modalités déterminées par les accords relatifs au statut des salariés non cadres et cadres au sein d’Airbus SAS en vigueur.

Pour le personnel à l’horaire (non-cadres et cadres) entrant dans le champ d’application de l’accord d’entreprise portant sur les principes généraux de rémunération, et d’aménagement du temps de travail des salariés d’Airbus Transport International (ATI) du 1er décembre 2016 et présent au 31 décembre 2018, sa rémunération mensuelle forfaitaire au 31 décembre 2018 deviendra sa base 35h à compter du 1^er janvier 2019 qui sera répartie sur deux lignes sur le bulletin de salaire :

• L’appointement

• Le complément base

L’appointement correspondra au salaire de base 35h au 31 décembre 2018 et le complément base correspondra à l’écart entre le salaire de base 35h et la rémunération mensuelle forfaitaire perçue au 31 décembre 2018.

ARTICLE 3 : MODALITES DE CALCUL DE LA PRIME D’EQUIPE

Le montant de la prime d’équipe définie au II. du Titre 1 de l’accord d’entreprise portant sur les principes généraux de rémunération, et d’aménagement du temps de travail des salariés d’Airbus Transport International (ATI) du 1er décembre 2016, comprenant la prime d’équipe de base et la prime d’équipe complémentaire, est calculé sur le salaire de base 35 h, hors complément base le cas échéant.

ARTICLE 4 : DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE

Le présent avenant prend effet à compter du 1^er janvier 2019 pour une durée indéterminée.

ARTICLE 5 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Il sera procédé aux formalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du Code du Travail.

Il sera par ailleurs publié en ligne, sur une base de données nationale, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.

Les autres dispositions de l’accord du 1^er décembre 2016 restent inchangées.

Fait à Blagnac, le 13/12/2018 , en 6 exemplaires originaux, dont un pour chaque partie

Pour la Société Pour les Organisations Syndicales 

Directeur des Ressources Humaines

Airbus SAS & Airbus Operations SAS

CFE-CGC

CFDT

CFTC

FO