Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD" chez PLANETE PERMIS (Siège)

PROCES VERBAL D'ACCORD

La Société PLANETE PERMIS SASU, immatriculée au R.C.S. Saverne sous le n° 529 530 206 ayant son siège social au 6 allée du Piémont – 67210 GOXWILLER, représentée par, en qualité de Directeur Général,

D’une part,

ET

La Déléguée Syndicale :

• Madame, assistée de Madame

D’autre part.

Conformément à l’accord d’Entreprise signé le 22 septembre 2016, la négociation annuelle s’est tenue au siège social de la Société le 18 octobre 2018, suivie d’une deuxième réunion le 31 octobre 2018. Elle a abouti à l'accord suivant :

1. Revalorisation des salaires

Au 30 juin 2018, l’indice de l’inflation s’est établit à 1.75%. Compte tenu du marché et d’un manque de visibilité sur l’année 2019, la Direction proposait 1,5 % d’augmentation des salaires pour l’ensemble du personnel. De son côté, l’organisation syndicale réclamait une revalorisation des salaires au moins à hauteur de l’inflation, soit 1,75%,

Après discussion, il a été décidé une augmentation générale pour l’ensemble des salariés de :

1,75% au 1^er janvier 2019

2. Participation aux bénéfices

Suite à de multiples échanges entre la Direction et l’organisation syndicale au sujet de la participation aux bénéfices, la Direction s’engage à demander au groupe dès début 2019 l’autorisation de mettre en place un accord de participation dérogatoire à compter de l’année 2020.

3. Chèques Vacances

Suite à la demande de l’organisation syndicale de pouvoir bénéficier d’avantages type « CE », La Direction donne son accord pour renouveler les Chèques Vacances au titre de l’année 2019 pour tous salariés. Le montant sera de 180 € par personne sous forme d’un carnet de 10 chèques de 18 €. La société prendra en charge 80% du montant pour les salariés en dessous du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS 2018 : 3 311 €) et 50% pour les salariés au-dessus du PMSS. Ces chèques devraient être disponibles à la vente à compter d’avril 2019.

En revanche, la Direction n’a pas souhaité donner suite à la demande de l’organisation syndicale concernant la mise en place de chèques-cadeaux.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.

Il sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

Un exemplaire sera en outre adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Goxwiller, le 5 novembre 2018

En 6 exemplaires originaux,

1 pour chaque partie et 3 pour les formalités.

Pour le Syndicat CFDT Pour la Direction

_______________________ __________________