Accord d'entreprise "Un procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019" chez SAICA PAPER FRANCE (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

SAICA PAPER FRANCE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société SAICA Paper France dont le siège social est situé Rue de la Vallée, 02200 VENIZEL, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Soissons sous le numéro 410 293 203, représentée par XXXXXX en sa qualité de Directeur d’Usine,

d’une part,

ET

Les organisations syndicales:

- Le syndicat CGT, représenté par Monsieur XXXXXX, Délégué Syndical ;

- Le syndicat CFDT, représenté par Monsieur XXXXXX, Délégué Syndical ;

présentes aux débats, d’autre part.

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 04, 18, 22 et 26 Février 2019

La Direction a appelé à une négociation responsable qui ne doit pas compromettre l’équilibre financier de l’entreprise.

Les thèmes suivants ont été retenus comme étant du périmètre de la négociation annuelle 2019.

• Une négociation sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

A - Les mesures proposées par la Direction lors de la :

1. Première réunion de négociation étaient les suivantes:

• Augmentation Générale des salaires de 1%, pour le personnel non-cadre,

• Augmentation de l’indemnité d’éloignement de 1 centime par km,

• La mise en place hors NAO, d’un nouvel accord d’intéressement.

2. Dernière réunion de négociation étaient les suivantes:

• Augmentation Générale des salaires de 1.5%, pour le personnel non-cadre,

• Revalorisation du panier unique à 5.40€,

• La mise en place hors NAO, d’un nouvel accord d’intéressement.

B - Les dernières propositions faites par les Organisations Syndicales en leur dernier état étaient les suivantes :

• 1.5% d’AG,

• Indexation de la prime vacances aux AG.

C – Les mesures adoptées

Il a été convenu ce qui suit :

• Augmentation Générale de  1.5% des salaires bruts, pour le personnel non-cadre plafonné au coefficient 300 ; avec effet rétroactif au 1^er janvier 2019,

• Augmentation de la prime vacances de 15 € brut,

• Engagement de la Direction sur la mise en place d’un accord d’intéressement.

D – Publicité

Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues au code du travail :

• en double exemplaire, une version papier et une version électronique, à la direction départementale du travail.

• un exemplaire doit également être remis au secrétariat du conseil des prud’hommes.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Venizel, le 26/02/2019

Pour la Direction : Pour les organisations syndicales représentatives :

Monsieur XXXXXX Monsieur XXXXXX

Directeur d’Usine Délégué syndical CGT

Monsieur XXXXXX

Délégué CFDT