Accord d'entreprise "Négociation annuelle Obligatoire 2020" chez OSP HOLDING (FRANCE) (Siège)
Cet accord signé entre la direction de OSP HOLDING (FRANCE) et le syndicat CFTC et CFDT le 2020-09-29 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT
Numero : T09220020888
Date de signature : 2020-09-29
Nature : Accord
Raison sociale : OSP HOLDING (FRANCE)
Etablissement : 83887710800012 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-09-29
Société OSP HOLDING (France)
Négociation Annuelle Obligatoire 2020
Accord
(Article L 2242-1 du Code du travail)
Sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société OSP Holding (France) située 88T Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne Billancourt représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Président,
Et
L’organisation syndicale CFDT représentée par : XXX,
L’organisation syndicale CFTC représentée par : XXX,
En leur qualité de délégués syndicaux
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Dans le cadre de l'Article L. 2242-1 du Code du travail, la Direction de la Société OSP Holding (France) a engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés au dit article avec les organisations syndicales CFDT et CFTC, organisations représentées pour la société OSP HOLDING.
Ces négociations se sont tenues le 17 septembre 2020 et le 24 septembre 2020.
Elles se sont conclues par le présent accord.
Exposé
Les organisations syndicales ont exprimé les demandes suivantes :
Budget d’augmentation salariale individuelle égal à 1,8% de la masse salariale avec un effort sur les salaires les plus bas de l’entreprise
Augmentation au 1er janvier
Augmentation de la prise en charge employeur du RIE à hauteur de 0.40 centimes
Remboursement Navigo à 75%
Il a été décidé ce qui suit :
Attribution d’une enveloppe pour les AI de 1% de la masse salariale avec un effort sur les salaires les plus bas de l’entreprise
Les augmentations salariales seront attribuées au 1er octobre 2020 pour les salariés concernés
Publicité - Dépôt
Le présent accord a été établi en 4 exemplaires originaux dont 3 exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.
Un exemplaire déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail,
Un exemplaire original sera adressé au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’Hommes de Nanterre.
Mention de l’existence : cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.
Fait le 28 septembre 2020
Pour les Organisations Syndicales : Pour la Société OSP Holding (France) :
Pour les Syndicat C.F.D.T Le Président
XXX XXX
Pour les Syndicat C.F.T.C
XXX
NB : parapher chaque page
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