Accord d'entreprise "Accord relatif au régime d'astreinte" chez OSP HOLDING (FRANCE)

Entre :

La société OSP HOLDING (France) dont le siège social est situé 126 Avenue du Général Leclerc - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, représentée par Mme XXX en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment mandatée,

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise, à savoir :

Le syndicat CFDT, représenté par XXX, en sa qualité de délégué syndical,

Le syndicat CFTC, représenté par XXX, en sa qualité de délégué syndical,

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Les parties signataires du présent avenant conviennent que la pérennisation et le développement des offres de l’entreprise nécessitent les recours aux astreintes. De ce fait, une modification du barème des astreintes a été apportée afin de prendre en compte les besoins d’astreintes de l’ensemble des clients présents et à venir.

Le présent avenant permet donc de définir le nouveau barème des astreintes mis en place au sein de l’entreprise.

ARTICLE 10 - Rémunération des périodes d’astreintes et des interventions :

Le personnel placé en position d’astreinte perçoit une prime fixée comme suit :

ARTICLE 13 - Dépôt :

Le présent avenant est établi en nombre suffisant d’exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et pour les dépôts suivants :

• à la DREETS, sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr,

• Au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de NANTERRE, en un exemplaire.

Mention de cet avenant figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Tous les autres articles de l’accord d’astreintes signé le 5 novembre 2019 restent inchangés.

Fait à Gennevilliers, le 18 novembre 2021

Pour la société OSP HOLDING

DIRECTRICE DES RESSOURCES HUMAINES

Pour les organisations syndicales

Syndicat CFTC Syndicat CFDT