Accord d'entreprise "ACCORD DU 16 DECEMBRE 2020 SUR LES MESURES SALARIALES CONCERNANT LE PROTOCOLE D'ACCORDS DE L'ACTIVITE RESTAURANTS DANS LE CADRE DE LA NAOE 2021" chez CSE LCL RESTAURANTS SIEGE OPERATIONNEL (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CSE LCL RESTAURANTS SIEGE OPERATIONNEL et le syndicat CGT et SOLIDAIRES le 2020-12-16 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes, le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et SOLIDAIRES

Numero : T09420006298
Date de signature : 2020-12-16
Nature : Accord
Raison sociale : CSE LCL RESTAURANTS SIEGE OPERATIONNEL (NAO)
Etablissement : 77565888300167 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-16

Tél : 01 42 95 15 44

Fax : 01 42 95 15 52

Accord du 16 décembre 2020 sur les mesures salariales, concernant le protocole d’accords de l’activité Restaurants enregistrée sous le numéro de SIREN 775 658 883 entre le Comité Social Economique du siège opérationnel LCL et les Organisations Syndicales du Comité d’Etablissement du siège opérationnel LCL, dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire d’Entreprise 2021

Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, la Négociation Annuelle Obligatoire d’Entreprise portant sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du temps du travail, s’est engagée,

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Le Comité Social Economique du siège opérationnel LCL, ci-dessous désigné CSE LCL,

D’UNE PART

ET :

Les organisations syndicales représentant les salariés du Comité Social Economique du siège opérationnel LCL et représentées respectivement par :

D’AUTRE PART

Aux termes des réunions qui se sont tenues, le 5 novembre 2020, le 25 novembre 2020 et le 16 décembre 2020, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Les parties signataires ont décidé :

  • Le versement d’une prime exceptionnelle de productivité pour les salariés du CSE LCL de l’activité restauration ayant eu une présence effective de plus de six mois au cours de l’année 2020 (hors période de confinement ayant entraîné la fermeture des restaurants).

Cette prime sera modulée en fonction du temps de travail soit pour un temps plein :

250,00 euros bruts

Sur le salaire du mois de décembre 2020.

Les salariés en départ anticipé ne sont pas concernés par cette mesure.

  • De valoriser la prime conditionnée à la présence à hauteur de 1900 euros au maximum, versée au mois de janvier 2021.

Rappel concernant cette prime : les périodes d’activité partielle ne seront pas pénalisantes pour le calcul de la prime. Par contre, les absences des salariés en isolement, sur la période de juillet et août 2020, seront comptabilisées en maladie du fait de la reprise de l’activité restauration.

  • D’une augmentation générale de 10 euros du salaire de base à compter du 1er janvier 2021.

  • De revaloriser la prime de pénibilité à hauteur de 4 euros par jour de travail à compter du 1er janvier 2021.

  • D’un colis composé de 1 kg de saumon fumé, 500 g de foie gras, 1 bouteille de champagne ou 500 g de chocolat, pour les salariés ayant travaillé au minimum 1 jour au cours des six derniers mois de l’année 2020.

  • De revaloriser le chèque rentrée scolaire de 120 à 170 euros selon la tranche d’âge de l’enfant, majoré d’un complément financier de 50 à 80 euros à partir de 14 ans, pour tout salarié ayant travaillé au minimum un jour entre le 1er janvier 2021 et la date de versement.

  • De revaloriser les chèques vacances de 50 euros, soit de 300 euros à 350 euros.

Fait à Villejuif, le 16 décembre 2020

en 4 exemplaires

Le Secrétaire du Comité Economique Social

du siège opérationnel LCL,

Pour SUD,

Pour la C.G.T.,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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