Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE" chez MKF (Siège)

ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Conformément aux dispositions des articles L2242-1, L2242-13 et suivants du code du travail, la Direction de l’Unité Economique et Sociale de MKF a invité les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à participer à la négociation annuelle obligatoire, lors de deux réunions qui se sont tenues les 28 aout 2020 et 22 septembre 2020.

Au cours des réunions étaient présents :

Pour la direction : XXXXXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines ;

Pour la CNTPA-CFDT : XXXXXXXXXX, déléguée syndicale, assistée de XXXXXXXXXX.

Après discussion avec la direction il a été convenu des dispositions suivantes :

Article 1 Revalorisation salariale

La revalorisation des salaires pour les salariés au titre de l’année 2020 est la suivante :

La hausse de salaire prendra effet au 1^er septembre 2020 pour l’ensemble des salariés CDI dont le salaire de base est inférieur à 4.000€ mensuel et se décompose de la manière suivante :

Pour les salariés dont le salaire de base est inférieur à 4.000€ brut mensuel : hausse de 0,7% du salaire de base ;

Cette hausse de salaire s’intègre dans les hausses individuelles déjà effectuées en 2020 et ne se cumule pas.

Article 2 Revalorisation des astreintes

Les barèmes minima bruts en matière de contreparties financières aux astreintes sont revalorisés pour les astreintes effectuées les nuits hors weekend, ou les samedis ou les dimanches ou les jours fériés ou les we entiers et s’établissent de la manière suivante :

Nuits hors we : 53,50€

Samedis : 57,50€

Dimanches et Jours fériés : 75,50€

Weekend entier : 176€

Les autres formes d’astreintes ne sont pas revalorisées.

Article 3 Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes

La direction s’engage à corriger les écarts de rémunération non justifiés par les différences de traitement liées à la qualification, les compétences, l’expérience ou l’exercice de responsabilités entre les femmes et les hommes. Une enveloppe annuelle de 0,25% de la masse salariale de base de l’UES MKF est mise en place dans le cadre des augmentations individuelles, visant à réduire ces écarts.

Article 4 date d’effet – dépôt de l’accord – Publicité

Le présent accord est conclu pour un an. Il prend effet au 23 septembre 2020.

Le présent accord est déposé à la DIRECCTE dans les quinze jours qui suivent sa signature ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Brest.

Le Procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait à Brest, le 22 septembre 2020

Pour l’UES Pour le syndicat CNTPA-CFDT

XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX

Directeur Ressources Humaines