Accord d'entreprise "PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)

Cet accord signé entre la direction de EIFFAGE ROUTE CENTRE EST et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2019-04-09 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO

Numero : T07319001154
Date de signature : 2019-04-09
Nature : Accord
Raison sociale : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
Etablissement : 39882711300018 SAVOIE LEMAN

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-29) ACCORD NEGIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-29) accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur le temps de travail, la rémunération et la répartition de la valeur ajoutée 2019 (2019-02-13) UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-28) NAO 2021 (2021-04-07) ACCORD SUR LES PRIMES 2021 ETABLISSEMENT BFC S'APPLIQUANT A COMPTER DU 1ER JUILLET 2021 (2021-06-30) PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION D'ETABLISSEMENT 2022 (2022-03-30) ACCORD sur les primes 2021 Etablissement RHONE S'APPLIQUANT A COMPTER DU 1er AVRIL 2021 (2021-05-03) ACCORD sur les primes 2023 Etablissement RHONE S'APPLIQUANT A COMPTER DU 1er AVRIL 2023 (2023-03-24) ACCORD sur les primes 2022 Etablissement RHONE S'APPLIQUANT A COMPTER DU 1ER AVRIL 2022 (2022-04-19)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-04-09

PROCES-VERBAL D’ACCORD

SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

ETS SAVOIE-LEMAN

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :

Entre l’établissement Savoie-Léman, représenté par , Directeur

Et les délégations suivantes : CFDT :

FO :

Il est établi, à la suite des deux réunions de négociation en date des 12/03/2019 et 01/04/2019, le présent procès-verbal d’accord.

• Revalorisation en 2019 aux montants ci-dessous :

- Prime d’outillage 3€/heure

- Supplément familial 88€/enfant/an

- Prime de fonction 10,5€/jour

- Prime de nettoyage Léman 15€/salarié/mois

• Prime de report des vacances à la demande de l’entreprise :

Le système reste inchangé par rapport à 2018.

Prime : Sans objet si les congés sont pris entre le 1^er mai et le 15 septembre.

Prime : 150€/semaine décalée si les congés sont pris entre le 16 septembre et le 29 octobre.

Prime : 250€/semaine décalée si les congés sont pris entre le 30 octobre et le 20 décembre.

Prime : 300€/semaine décalée si les congés sont pris entre le 1^er janvier et le 28 février de l’année suivante.

Le présent accord entrera en vigueur le 1^er avril 2019.

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt et publicité dans les conditions prévues à l’article L2231-6 du Code du Travail.

Fait à VOGLANS, le 9 avril 2019.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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