Accord d'entreprise "PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION D'ETABLISSEMENT 2022" chez EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)

PROCES-VERBAL D’ACCORD

SUR LA NEGOCIATION D’ETABLISSEMENT 2022

ETS SAVOIE-LEMAN

A l’issue de la négociation de l’établissement Savoie-Leman, il a été convenu ce qui suit :

Entre l’établissement Savoie-Léman, représenté par, Directeur

Et les délégations suivantes : CFDT :

FO :

Il est établi, à la suite des deux réunions de négociation en date des 14 et 28/03/2022, le présent procès-verbal d’accord.

• Revalorisation en 2022 aux montants ci-dessous :

- Prime d’outillage 3,3€/heure

- Supplément familial 91€/enfant/an

- Prime de fonction 12,5€/jour

- Prime de nettoyage Léman 15,7€/salarié/mois

- Mise en astreinte mécanicien 43€/nuit (ou 43€/jour en cas d’activité le week-end)

• Prime de report des vacances à la demande de l’entreprise :

Prime : Sans objet si les congés sont pris entre le 1^er mai et le 28 août.

Prime : 150€/semaine décalée si les congés sont pris entre le 29 août et le 31 octobre.

Prime : 250€/semaine décalée si les congés sont pris entre le 1^er novembre et le 16 décembre.

Prime : 300€/semaine décalée si les congés sont pris après le 1^er janvier de l’année suivante.

Si des circonstances exceptionnelles venaient à modifier brutalement le calendrier de réalisation de nos chantiers, nous pourrions être amenés à redéfinir ce principe de prime de vacances (nécessité contrainte de forte activité sur août et le dernier quadrimestre 2022).

Le présent accord entrera en vigueur le 1^er avril 2022.

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt et publicité dans les conditions prévues à l’article L2231-6 du Code du Travail.

Fait à VOGLANS, le 30 mars 2022.

Pour CFDT, La Direction,

Pour FO,