Accord d'entreprise "UN RELEVE DE CONCLUSIONS RELATIF A L'ACCORD PRIME USINE DU 21 MARS 2017 APPLICABLE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT AREVA NP ROMANS SUR ISERE" chez AREVA NP

RELEVE DE CONCLUSIONS RELATIF A L’ ACCORD PRIME USINE 2017 APPLICABLES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT AREVA NP SAS DE ROMANS SUR ISERE

Entre

L’établissement AREVA NP SAS de Romans sur Isère dont le siège est situé à la Tour AREVA, 1 place Jean Millier 92084 PARIS LA DEFENSE, représentée par, agissant en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines

d’une part,

Et

Les Organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement AREVA NP SAS de Romans sur Isère

• CFDT représentée par

• CFE-CGC représentée par

• CGT représentée par

d’autre part,

PREAMBULE

Dans le cadre de l’accord à durée déterminée, dit Prime Usine, signé par la Direction et les organisations syndicales en date du 21 mars 2017 : Une commission de suivi s’est réunie le 19 juin 2017 et une note d’information au personnel a été émise le 23 juin 2017 afin de porter à la connaissance des salariés les ajustements des jalons suite à la mise à jour du plan de production et aussi les informer de la perte du premier jalon.

Compte-tenu de la singularité de l’année 2017 (transfert de l’activité Grilles et Grappes, les travaux de conformité sûreté sur F2), la Direction a souhaité rencontrer les organisations syndicales afin de trouver un levier de mobilisation sur notre obligation de réaliser le plan de production.

Dans cet esprit, et depuis le mois de Mai, la Direction a renforcé les équipes de production sur les ateliers grilles, laminés et le pastillage afin de rattraper le retard de production. Cette organisation permettra de pallier à la sous production de grilles (pannes techniques des machines équipements) et à l’arrêt du four BTU 1 pour maintenance.

Les parties sont ainsi convenues des dispositions suivantes :

Article 1 – Champ d’application

Le présent relevé de conclusions s’appliquera en fonction de l’atteinte des objectifs réajustés.

Article 2 – Révision des objectifs

Sur les jalons 2 et 4 une souplesse est introduite pour le déclenchement des jalons:

Les jalons seront atteints si nous réalisons 85% de l’objectif.

Exemple sur le jalon numéro 2: 575 T d’assemblages fabriqués, souplesse de 85 % => si nous réalisons 488 T le jalon serait atteint.

Pour le Jalon 3 : la priorité fixée étant la livraison de cibles pour le client IRE (avec impact potentiel sur la cadence de fabrication des plaques), le jalon sera atteint si nous réalisons 80 % de l’objectif.

Afin d’éprouver nos capacités de production qui sont nécessaire à la réalisation de notre plan de charge et aussi de nous mettre en condition pour 2018, il est proposé de compenser la perte du premier jalon par la mise en place d’un challenge sur la capacité de production.

Le challenge commence le 5 septembre 2017, avec comme objectif de produire sur les 6 meilleures semaines la valeur moyenne ci-dessous :

• 18,5 T de pastilles / semaine,

• 480 grilles/semaine,

• 360 plaques/semaine.

Chaque jalon atteint permet de récupérer 1/3 du premier jalon.

Article 3 – Durée du relevé de conclusions

Le présent relevé de conclusions entre en vigueur à compter de la date de sa signature et sera mis en œuvre sous réserve de la parfaite exécution des réalisations ci-dessous.

Il est conclu pour une durée déterminée ; il prendra fin automatiquement à la date de du 31 décembre 2017

Article 5 – Dénonciation du relevé de conclusions

Le présent relevé de conclusions peut être dénoncé par les parties signataires selon les modalités et effets prévus par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.

Article 6 – Dépôt du relevé de conclusions

Le présent relevé de conclusions sera déposé à la diligence de la Direction auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente, en deux exemplaires dont un au format électronique.

De plus, un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.

Fait à Romans sur Isère, le 10 octobre 2017,

Pour l’établissement AREVA NP SAS de Romans sur Isère

Directrice des Ressources Humaines:

Pour les Organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement AREVA NP SAS de Romans sur Isère

- la CFDT, représentée par

- la CFE-CGC, représentée par

- la CGT, représentée par