Accord d'entreprise "AVENANT RELATIF A LA PRIME DE PERFORMANCE DE L’UES MACHINISME" chez CSM - CASA SERVICE MACHINE (Siège)

AVENANT RELATIF A LA PRIME DE PERFORMANCE DE L’UES MACHINISME

ENTRE-LES SOUSSIGNES :

Les sociétés de l’Unité Economique et sociale Machinisme :

• CASA SERVICE MACHINE, Immatriculée au RCS ARRAS 347 656 290, dont le siège social est situé ZI EST Avenue d’Immercourt – 62217 TILLOY-LES-MOFFLAINES, représentée par xx agissant en qualité de Directeur opérationnel, ayant tous pouvoirs à cet effet.

• VERHAEGHE, Immatriculée au RCS DUNKERQUE 076 550 060, dont le siège social est situé Route de Lynck – Zone Artisanale, 59630 CAPPELLEBROUCK, Représentée xx agissant en qualité de Directeur opérationnel, ayant tous pouvoirs à cet effet.

• GIE ADVITAM AGROEQUIPEMENT, Immatriculée au RCS ARRAS 850 865 163, dont le siège social est situé ZI EST Avenue d’Immercourt – 62217 TILLOY-LES-MOFFLAINES, représentée par xx agissant en qualité de Directeur opérationnel, ayant tous pouvoirs à cet effet.

D’UNE PART, ET

L’Organisation Syndicale représentative suivante, représentative au niveau de l’UES MACHINISME :

C.F.D.T. Représentée par Monsieur XX, délégué syndical ;

D’AUTRE PART,

IL A ETE CONCLU CE QUI SUIT

PREAMBULE

Les parties signataires ont souhaité revoir l’accord relatif à la prime de performance mis en place dans l’UES MACHINISME.

Cet avenant vient donc modifier l’accord signé le 22 avril 2021 sur la mise en place de la prime de performance au sein de l’UES MACHINISME.

Les parties se sont donc accordées sur les dispositions exposées ci-après :

Article 3 – STRUCTURE DE LA PRIME DE PERFORMANCE -3.1 Répartition de la prime

Est ainsi complété :

Paraphes :

3.1.3 Chauffeurs VERHAEGHE

DATE D’APPLICATION :

L’article de ce présent avenant sera applicable à compter du jour de sa signature.

DUREE DE L’AVENANT :

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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Le présent accord sera notifié, par remise en main propre contre décharge ou par lettre recommandée avec A.R. auprès du délégué syndical, à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’UES.

Le présent accord sera déposé par la Société en deux exemplaires (une version sur support électronique au format PDF et une version anonymisée sur support électronique au format DOCX, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.accords-depot.travail.gouv.fr/accueil) pour la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du Pas de Calais, accompagné de la liste des établissements dans lesquels l’accord est applicable.

Un exemplaire sera adressé au Conseil de prud’hommes d’Arras.

Mention de cet avenant figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait à TILLOY LES MOFFLAINES, le 28 septembre 2023.

Pour les sociétés VERHAEGHE, CASA SERVICE MACHINE, MAPP et le GIE ADVITAM AGROEQUIPEMENT

Paraphes :

xx

Directeur opérationnel,

Pour la C.F.D.T.

xx, délégué syndical

(*) Faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé » et parapher les pages précédentes.

Paraphes :