Accord d'entreprise "NAO 2018" chez COLLEGE N-D DE LA TRAMONTANE - OGEC NOTRE-DAME DAME DE LA TRAMONTANE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de COLLEGE N-D DE LA TRAMONTANE - OGEC NOTRE-DAME DAME DE LA TRAMONTANE et les représentants des salariés le 2018-06-26 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T00618000532
Date de signature : 2018-06-26
Nature : Accord
Raison sociale : OGEC NOTRE-DAME DAME DE LA TRAMONTANE
Etablissement : 33417083400017 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-06-26

ECOLE ET COLLEGE NOTRE DAME DE LA TRAMONTANE

Etablissement privé sous contrat d’association avec l’etat

1030 chemin de Vallauris

06160 Juan les Pins

-préfecture de Çrasse
sous (e numéro 2036x06 le 05/07/1976, modifiée le 10/12/2008.

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Accord d'entreprise

Juan-les-Pins le 26 juin 2018

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, suite aux réunions du 25 avril et du 14 mai 2018, les décisions suivantes ont été entérinées :

L'OGEC reconduit la prime de résultat sur l'année 2016-2017 au même niveau qu'en 2015- 2016. Celle-ci sera versée avec le salaire du mois de juin.

L'OGEC garantit une augmentation de 1% de la valeur du point à compter du 1er septembre 2018.

La prime d'implication professionnelle est revalorisée à hauteur de 4%. Cette prime sera ver­sée avec le salaire du mois de novembre 2018.

M.X PRESIDENT DE L'OGEC Mme X DS CFTC Mr secrétaire du CE

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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