Accord d'entreprise "Accord NAO 2020" chez FRIGO TRANSPORT 33

Procès-verbal d’accord NAO du 24 août 2020

FRIGO TRANSPORTS 33

Conformément aux articles L.2221-1 et suivants du Code du travail, une négociation annuelle a été engagée entre l’entreprise FRIGO TRANSPORTS 33 représentée par M. MILOU Christophe, agissant en qualité de Directeur,

Et les délégations syndicales suivantes :

• CFDT, représentée par Monsieur MARROT Patrick,

• FO, représentée par Madame CARREY Florelle

Les parties se sont rencontrées, lors de 2 réunions, aux dates suivantes :

• Le 19/06/20,

• Le 31/07/20,

• Le 24/08/20,

Article 1. Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise.

Article 2. Effets de l’accord

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2231.1 et suivants du Code du travail. Si des dispositions légales, règlementaires ou conventionnelles actuelles ou futures devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées à la place des dispositions du présent accord.

Article 3 : Thèmes négociés

La négociation annuelle obligatoire (NAO) a été engagée sur les thèmes suivants :

• Salaires effectifs,

• Durée effective et organisation du temps de travail,

• Egalité professionnelle,

• Evolution de l’emploi dans l’entreprise,

• Travailleurs handicapés

• Prime Covid

Article 4 : Prime Covid

Année exceptionnelle, accord exceptionnel :

Il a été décidé l’attribution d’une prime COVID à l’ensemble des salariés en poste au 31 juillet 2020 :

• 15€ par jour de travail effectif, au-delà de 10 jours, sur la période du 17 mars au 11 mai 2020.

• Prime forfaitaire de 150€ pour les salariés n’ayant pas été présents ou présents moins de 10 jours sur la période du 17 mars au 11 mai 2020 et sous réserve d’avoir travaillé (travail effectif) la semaine précédant le confinement.

Cette prime sera versée en août 2020.

Article 5 : Evolution de l’emploi

Il n’y a pas d’évolution sensible de l’emploi sur les prochains mois.

Article 6 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

A ce jour il n’y a pas d’écart constaté en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Article 7 : Application de l’accord

Ces mesures entreront en vigueur à compter du 1^er août 2020.

Article 8 : Publicité

Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la Gironde et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Bordeaux en 2 exemplaires.

Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait en 3 exemplaires, le 24/08/2020, à TRESSES.

Délégué syndical CFDT

Signature

Déléguée syndicale FO

Signature

Directeur

Signature