Accord d'entreprise "Accord NAO 2021" chez FRIGO TRANSPORT 33

Procès-verbal d’accord NAO du 29 juin 2021

FRIGO TRANSPORTS 33

Conformément aux articles L.2221-1 et suivants du Code du travail, une négociation annuelle a été engagée entre l’entreprise FRIGO TRANSPORTS 33 représentée par M. , agissant en qualité de Directeur,

Et les délégations syndicales suivantes :

• CFDT, représentée par Monsieur

• FO, représentée par Madame

Les parties ont décidé le 9 juin 2021 de se rencontrer, lors de 3 réunions, aux dates suivantes :

• Le 24/06/21,

• Le 28/06/21,

• Le 29/06/21,

Article 1. Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise.

Article 2. Effets de l’accord

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2231.1 et suivants du Code du travail. Si des dispositions légales, règlementaires ou conventionnelles actuelles ou futures devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées à la place des dispositions du présent accord.

Article 3 : Thèmes négociés

La négociation annuelle obligatoire (NAO) a été engagée sur les thèmes suivants :

• Salaires effectifs,

• Durée effective et organisation du temps de travail,

• Egalité professionnelle,

• Evolution de l’emploi dans l’entreprise,

• Travailleurs handicapés

Article 4 : Augmentation des salaires

Au vu des efforts pour maintenir le plein emploi au maximum sur le deuxième confinement, la négociation fut arrêtée sur un taux général de 1,4% de revalorisation des salaires pour l’ensemble des collaborateurs de FT33.

Les conducteurs, ayant obtenu une note égale ou supérieure à 80% à l’évaluation des 5 critères ci-après : Absentéisme, Utilisation du Pad, Eco Score, infractions, accidentologie, bénéficieront d’une augmentation supplémentaire de 0,6% (CF accords de 2012).

Article 5 : Evolution de l’emploi

Il n’y a pas d’évolution sensible de l’emploi sur les prochains mois.

Article 6 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

A ce jour il n’y a pas d’écart constaté en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Article 7 : Application de l’accord

Ces mesures entreront en vigueur à compter du 1^er juillet 2021, pour une durée d’un an, jusqu’aux prochaines négociations annuelles obligatoires de 2022.

Article 8 : Publicité

Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la Gironde et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Bordeaux en 2 exemplaires.

Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait en 3 exemplaires, le 30/06/2021, à TRESSES.

Délégué syndical CFDT

Signature

Déléguée syndicale FO

Signature

Directeur d’agence

Signature