Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017" chez MC HABITAT - MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (Siège)
Cet accord signé entre la direction de MC HABITAT - MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et les représentants des salariés le 2018-01-24 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A07718005206
Date de signature : 2018-01-24
Nature : Accord
Raison sociale : MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Etablissement : 43419242300011 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-01-24
Procès Verbal
Clôture des négociations annuelles 2017
La séance est ouverte le 24 janvier 2018 à 16h30 sous la présidence de XXXXX, Directrice Générale de MC Habitat.
Etait présent :
XXXXX, Délégué Syndical CFDT
Membre invité par la Direction :
XXXXX, Directrice des Ressources Humaines
Monsieur XXXXX indique qu’il a étudié les documents remis lors de la première réunion et n’a pas de demandes particulières.
Lors de cette réunion de clôture de la négociation annuelle 2017, il a été décidé de ne pas appliquer d’augmentation collective des salaires compte tenu de la conjoncture actuelle et notamment de la charge financière que l’Etat fait peser sur les OPH.
La Direction informe que des augmentations individuelles seront accordées en fonction des demandes des Responsables de service suite aux entretiens annuels d’évaluation.
La Direction rappelle qu’en 2017, les collaborateurs ont obtenus un intéressement au titre de 2016 et qu’actuellement, il n’est pas mis en place de compte épargne.
Un nouvel accord d’intéressement sera négocié au cours du 1er semestre 2018.
Il est rappelé lors de cette réunion que les collaborateurs à temps partiel ont eux-mêmes choisis leur temps de travail ainsi que la répartition hebdomadaire.
Monsieur XXXXX prend note que la Direction est vigilante en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail.
Chelles le 24 janvier 2018
XXXXX
XXXXX, Délégué syndical CFDT Directrice Générale
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