Accord d'entreprise "PROCÉS VERBAL D'ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez ACT-DFI-DSM-ACTEBIS - ALSO FRANCE (Siège)

PROCES VERBAL D'ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Entre les soussignés

ALSO FRANCE SAS, société par action simplifiée au capital de 14 500 000 €, dont le siège social est au 10 avenue des Louvresses à GENNEVILLIERS (92230), enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 391 141 140,

Agissant pour son compte et celui de sa filiale la société LAFI SAS, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 341 664 191,

Représentée par son Directeur Général,

Ci-après dénommée la Société

D'une part,

Et,

La CGT, 47/51 avenue de la Division Leclerc à Sarcelles Lochere (95200).,

La CFDT, 7/9 Rue Euryale Dehaynin à Paris (75019)

Toutes deux étant représentés par leurs délégués syndicaux respectifs, soit Madame pour la CGT

Monsieur pour la CFDT

Ci-après dénommés les Représentants des Salariés

D'autre part.

Et collectivement les Parties,

Au terme des 7 réunions de la Négociation Annuelle Obligatoire qui se sont déroulées entre les 21 octobre 2021 et le 6 janvier 2022, un accord a pu être trouvé sur les points suivants :

POINTS D’ACCORD :

1. Mise en place d’une politique de révision annuelle des salaires à partir de janvier 2022 : chaque responsable de département aura la charge d’évaluer ses collaborateurs et proposer les ajustements possibles conformément au budget défini.

L’évaluation sera basée sur les nouvelles responsabilités, l’étendu du travail, les performances et tout autre critère utile dans la justification d’une réévaluation salariale. Un regard plus particulier sera porté sur les employés qui n'ont pas eu d'augmentation depuis plus de 2 ans. Le budget sera établi sur une base reflétant l’index des prix à la consommation de l’année précédente. Chaque demande de révision de salaire sera soumise à l’approbation des Directeurs de département et finalisée par le service des Ressources Humaines et du CCO.

2. Augmentation de la prime de productivité pour les employés éligibles de la plateforme logistique de 25 euros à 40 euros brut à compter du 1er janvier 2022 à atteinte des objectifs fixés mensuellement.

3. Conditions de travail et Egalité : Afin de garantir l’égalité de traitement, la Direction s’engage :

• A recruter des candidats qualifiés sans distinction de sexe, d’origine ethnique, de handicap ou d’âge

• A former ses collaborateurs grâce aux outils mis en place : ALSO Academy et autres formations internes, EPO et IDP

• Classification : révision annuelle des statuts et échelon

Une charte sur l’égalité sera mise en place en 2022.

POINTS DE DISCUSSIONS NON ADOPTES :

Mobilité : Comment encourager les collaborateurs à utiliser davantage les transports en communs, le covoiturage ou le vélo afin de préserver la santé et l’environnement ?

Le covoiturage est déjà communément utilisé par plusieurs collaborateurs ainsi que les transports en communs.

La solution du vélo est difficilement envisageable en raison des distances à parcourir pour certains collaborateurs et du manque de pistes cyclables.

DISPOSITION LEGALES :

Le présent procès-verbal fera l'objet des mesures de publicité prévues par le code du travail.

Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.

Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Nanterre. Un exemplaire sera déposé à la DIRECCTE de Nanterre.

Fait à Gennevilliers, 28.01.2022,

XXXX

Délégué syndical

CGT

CFDT

XXXXX

Délégué syndical

Pour la Société,

XXXXX

Directeur Général