Accord d'entreprise "Négociations annuelles obligatoires" chez AMET - ASS POUR PREVENTION ET MEDECINE TRAVAIL (Siège)

AMET SANTE AU TRAVAIL

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

ANNEE 2019

PREAMBULE

Conformément à l’article L 2242-8 du code du travail, la Direction et les organisations syndicales d’AMET SANTE AU TRAVAIL 13 rue J. & E. Montgolfier à Rosny sous Bois 93110 se sont réunies en vue des négociations annuelles obligatoires aux dates suivantes : 16 mai, 24 Mai, 20 Juin 2019.

A ces réunions ont participé :

- d’une part la Direction représentée par le Directeur de l’AMET et dûment mandaté à cet effet,

Et, d’autre part, les organisations syndicales représentatives :

C.F.E. C.G.C

C .F.T.C

S. N. P.S.T

Préalablement, les parties rappellent qu’au niveau de la branche professionnelle (CCN du 20/07/76), les négociations sur les salaires minima de branche ont donné les résultats suivants  pour l’année 2019 :

• Les rémunérations minimales annuelles garanties ont été revalorisées, selon un accord de branche professionnelle à hauteur de +1,5 % applicable à compter du 01 janvier 2019.

Les demandes communes des délégués syndicaux CFE-CGC, CFTC et SNPST ont porté collectivement sur :

1/ Télétravail : demande d’ouverture de négociations pour le pôle prévention, une partie du pôle administratif et pour les médecins (AMT)

2/ Négociation salariale :

- demande de 2% d’augmentation collective (au 1er janvier 2019)

- création d’une nouvelle tranche : 24% pour 24 ans d’ancienneté

- Refus de rétrogradation de classe des assistantes médicales en classe 8

- Primes :

o pour tous les tutorats « réels » : Médecins collaborateurs, internes, PAE et Infirmiers (sauf la CGC qui ne la souhaite pas pour les infirmiers et qui la souhaite pour les externes)

o Pour les formations internes « réelles » : primes déclenchées uniquement si formations dispensées (CCN : réellement effectuées)

3/ Qualité de Vie au Travail :

- Télétravail (cf. point 1)

- Amélioration du management de proximité

- Articulation organisation hiérarchique et fonctionnelle : communication sur les actions du pôle prévention (actions CPOM : information en amont des médecins qui animent et coordonnent)

La Direction de l’AMET, après avoir remis aux représentants du personnel l’ensemble des informations et documents au titre de l’emploi, de la formation et de la politique salariale a pris acte des observations et des demandes pour l’exercice 2019.

Compte tenu du contexte économique et financier de l’AMET au 31 décembre 2018, l’AMET a proposé, une série de mesures applicables dès le 1^er janvier 2019.

D’autres dispositions particulières sont à prévoir à compter du dernier trimestre 2019 (QVT, DPST, etc.)

La mise en place d’un processus de télétravail systématique n’est toujours pas actuellement envisagée compte tenu de la disparité des postes de travail et du respect de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

Néanmoins, l’AMET n’est pas fermée à l’ouverture de négociations sur le télétravail, il est avant tout souhaité que l’élan collectif du travail en équipe (pluridisciplinaire dans les centres dédiés ou au siège pour les différents pôles qui y travaillent) soit favorisé.

En effet, l’isolement des uns et des autres au travers d’un télétravail -qui par définition se déroule au domicile personnel- va à l’encontre de ce travail d’équipe souhaité.

Toutefois, le télétravail pourra être envisagé ponctuellement dans des situations d’intempéries, rendant le temps de trajet totalement contreproductif en certaines périodes de l’année, au regard de certaines activités à mener.

Par exemple, en cas de chutes de neiges et sous autorisation expresse donnée par la direction, il sera possible d’envisager ponctuellement la réalisation de rapports (d’activité pour les MT/Idest ou d’intervention pour les IPRP/ATST) à son domicile, et sous réserve de traçabilité du travail effectué. Lorsque des vacations sont annulées, elles devront alors être remplacées dans les meilleurs délais.

L’AMET a fait savoir qu’elle ne souhaitait pas créer un indice supplémentaire au-delà de 21 ans d’ancienneté pour les médecins ni une extension au-delà de 21 ans pour les employés concernant les critères d’ancienneté, dans la volonté de préserver un minimum de différentiel de rémunération entre cadres et non cadres.

Il a été indiqué que l’évolution automatique des emplois « ASST » (Assistantes du Service de Santé au Travail) est supprimée. Bien qu’aucune rétrogradation ne soit envisagée pour les ASST en place, le passage automatique de la classe 6 à 8 ne sera plus appliqué pour les nouvelles arrivantes.

Un travail de fond sur la polyvalence doit être mené afin que les ASST en classe 8 puissent mobiliser leurs compétences sur toutes les tâches indispensables au bon fonctionnement du service (secrétariat médical et de convocation ainsi qu’assistance à l’équipe pluridisciplinaire)

Les Infirmiers (DE) n’ayant aucune qualification en santé au travail lors de leur recrutement se verront proposer des formations opérationnelles AFOMETRA (réglementation et entretien infirmier : 3 jours) dans l’attente de places à la formation DIUST (prime et base salariale maintenues)

Concernant la qualité de vie au travail (QVT), en complément de l’approche managériale et organisationnelle qui sera développée dans le cadre de la Démarche de Progrès en Santé au Travail (DPST), le déploiement du concept « sport et santé au travail », à visée de cohésion de groupe a été lancé à l’AMET.

Après concertation avec les organisations syndicales il est proposé d’appliquer les mesures suivantes :

1. ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS

Article 1

Le présent accord s’applique aux personnels de l’A.M.E.T. pour l’année 2019, avec effet au 1^er Janvier 2019.

Il concerne les salariés en CDI présents au 1^er août 2019 et totalisant 12 mois d’ancienneté, dont le contrat n’est pas suspendu ou n’a pas été suspendu plus de 6 mois au cours de cette période de 12 mois à cette même date (01/08/2019). Sont aussi exclus de cet accord, les personnes ayant déjà fait l’objet d’une révision de salaire de base au cours de l’année 2019.

Article 2

- Pour les Cadres Médecins :

Les salaires effectifs bruts de l’ensemble des Médecins du travail de l’AMET sont revalorisés selon l’application d’une nouvelle grille dont les principes permettent d’appliquer une majoration minimum de 11,80% sur les rémunérations annuelles garanties de la convention collective de l’année 2015 dès les premiers seuils d’embauche des classes 20 et 21.

Cette grille devenant la base depuis 2015 des nouvelles rémunérations annuelles et mensuelles des médecins du travail de l’AMET est actualisée en 2019.

Il est appliqué sur cette grille minimum un pourcentage d’augmentation collective de 1 % sur les rémunérations actuelles. Cette nouvelle grille porte l’écart minimum, par rapport aux valeurs PRESANCE pour les médecins, de + 12.92 % pour la classe 20 médecin collaborateur et jusqu’à + 22.72 % pour la classe 21 après 21 ans d’ancienneté.

Pour permettre de progresser en terme de rémunération selon des fréquences d’ancienneté plus rapides que celles actuelles de la convention collective, il a été proposé, dans le cadre des négociations annuelles 2015, des paliers d’ancienneté intermédiaires à ceux actuellement existants, fixés à 7 ans, 12 ans et 18 ans avec la rémunération annuelle associée. Ceux-ci seront également réajustés dans la grille de salaire AMET 2019.

• Pour les Cadres non Médecins :

Les salaires effectifs bruts de l’ensemble des cadres non médecins, sont augmentés de 1 % à compter du 1^er janvier 2019.

• Pour les Assimilés Cadres :

Les salaires effectifs bruts de l’ensemble des assimilés cadres sont augmentés de 1 % à compter du 1^er janvier 2019.

L’AMET s’engage à former les infirmier.e.s recruté.e.s à une spécialisation en santé au travail par le biais du DIUST. Le personnel détenteur de ces diplômes bénéficiera d’une revalorisation salariale.

A ce titre, il est appliqué sur l’année 2019, le versement d’une prime liée à l’obtention du Diplôme de 600,00€ bruts pour le DIUST.

Une grille de salaire est mise en place pour le personnel Infirmier et comprend des seuils de rémunération différenciés en fonction du diplôme obtenu.

• Pour les Employés :

Les salaires effectifs bruts des personnels employés, sont augmentés de 1 % à compter du 1^er janvier 2019.

L’AMET s’engage à former les assistantes médicales à la fonction d’ATST par le biais du Certificat de qualification professionnelle (CQP). Le personnel ayant obtenu cette qualification professionnelle bénéficiera du changement de classe conventionnelle, d’une revalorisation salariale si nécessaire (pour respecter les fourchettes hautes et basses) et du versement d’une prime liée à l’obtention de cette qualification d’un montant fixé en 2019 de 400,00€ bruts.

L’accession à la fonction de Technicien HSE par l’obtention d’une licence professionnelle sera également primée à hauteur de 800,00€ bruts en 2019 avec révision salariale si nécessaire (pour respecter les fourchettes hautes et basses) et application de la classe conventionnelle correspondante.

• Missions Auxiliaires :

Les missions auxiliaires effectuées par le personnel sont reconnues et intégrées dans les négociations annuelles obligatoires de 2019 de la manière suivante, sur la base d’un temps plein :

• Médecin coordonnateur : 700,00 € bruts mensuels en complément de rémunération.

• Médecin Référent Administrateur Préventiel : 300,00 € bruts mensuels en complément de rémunération.

• Référent cellule maintien dans l’emploi : 400,00 € bruts mensuels en complément de rémunération.

• Médecin Tuteur de Médecin Collaborateur et Interne : 500,00 € bruts mensuels en complément de rémunération, sous réserve d’au moins une réunion de tutorat réalisée chaque semaine (demi-journée).

• Référent formation Secrétariat médical et convocation : 300,00 € bruts mensuels en complément de rémunération, sous réserve d’au moins une formation réalisée chaque mois.

• Référent formation audiométrie : 100,00 € bruts mensuels en complément de rémunération, sous réserve d’au moins une formation réalisée chaque mois.

Les Primes entretien Centre Mobile et Non Accident sont maintenues pour l’année 2019.

Ces montants sont appliqués pendant la durée effective des missions et font l’objet d’un avenant au contrat de travail.

2. ACCORD ANNUEL SUR L’EVOLUTION DE L’EMPLOI

Conformément à la mise en place de la réforme, les postes de travail évolueront avec la constitution progressive d’équipes pluridisciplinaires et l’embauche de médecins collaborateurs et d’infirmières.

La grille d’évolution des emplois de la filière Secrétariat Médical et Prévention mise en place (de la classe 6 à la classe 10) lors de l’accord 2015 n’est plus applicable.

L’accession aux formations d’assistantes techniques en santé au travail, organisée depuis 2014 se poursuit en 2019 et privilégie la promotion interne en faveur des assistantes médicales/responsables de centre, classe 8 ou à défaut le personnel présentant un profil de secrétaire médical et après validation du dossier de candidature par la Direction.

La poursuite de candidatures internes à la formation d’ATST engagée depuis 2015 devrait conduire en 2020 à l’ouverture de postes supplémentaires selon les besoins.

L’AMET à ce jour a formé 11 ATST, dont une qui a aussitôt changé d’orientation, et une seconde en cours de formation THSE

La création de Centres Pluridisciplinaires a conduit à la création de 8 postes de Coordinatrices de Centre Pluridisciplinaire.

Le recrutement de médecins et d’infirmières en Santé au travail se poursuivra en 2019 pour compenser et anticiper les départs à venir et renforcer l’assise médicale de l’AMET.

L’Association mettra en œuvre la formation correspondant aux futures fonctions de ces collaborateurs.

3. ACCORD ANNUEL SUR LA DUREE DU TRAVAIL

L’AMET a signé un accord sur le passage aux 35 heures en Novembre 2001.

Cet accord a été modifié le 17 Janvier 2005.

4. ACCORD ANNUEL SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE

L’AMET poursuit la réduction des inégalités de salaires qui pourraient subsister pour les personnels relevant d’une même catégorie professionnelle (hors prime d’ancienneté), hommes ou femmes. L’association continue à œuvrer contre toute discimination.

5. ACCORD ANNUEL SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE

L’AMET respecte ses obligations en matière de formation professionnelle pour l’ensemble des salariés.

L’AMET veillera à une répartition équitable des fonds entre, d’une part, les personnels administratifs et techniques et, d’autre part, entre les médecins du travail, les infirmières et les secrétariats médicaux, en tenant compte des besoins de formations et des priorités découlant des évolutions nécessaires du fait de la réforme et du Projet de Service.

Les entretiens professionnels, sont en place pour les personnels non médecins.

Ils sont progressivement menés pour les personnels médecins depuis le début de l’année 2019.

6. ACCORD ANNUEL SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL

Dans une même catégorie professionnelle, les conditions de travail sont identiques.

Certaines catégories de personnels peuvent avoir, exceptionnellement, des horaires décalés (médecins – Ingénieurs et Techniciens – Formateurs - Secrétaires médicaux – Technicien d’entretien - Représentants des Organisations syndicales – Elus de la Délégation Unique du Personnel – Membres du CSE). La compensation de temps est effectuée en fonction des éléments fournis par les différents collaborateurs.

L’Association s’appuie sur les conseils de son Médecin du travail et implique les membres du CSE (SSCT) sur la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail du personnel.

Conscients des enjeux organisationnels liés à la mise en place de nouveaux centres pluridisciplinaires et à la constitution d’équipes locales en santé au travail, l’AMET est particulièrement attentive aux relations de travail et aux règles de fonctionnement tant au siège que dans les centres médicaux et pluridisciplinaires.

Une Démarche de Progrès en Santé au Travail (DPST) sera lancée sur le dernier trimestre (une fois le projet Préventiel réellement achevé) afin de formaliser la définition de repères/cadres en phase avec la réglementation et nos implantations géographiques actuelles (la plupart des procédures de l’ancienne démarche qualité étant en phase avec les textes d’avant 2011 et l’implantation de centres médicaux uniquement) et permettant de redonner des bases d’harmonisation et de sens au travail collectif.

Concernant l’amélioration du management de proximité, l’inscription au budget formation 2020 (via la commission formation) de formations au management sur plusieurs niveaux, devrait permettre de s’assurer de la montée en compétence des cadres et non cadres (types coordinatrices de centres pluri) sur cet axe important en QVT.

En complément de l’approche managériale et organisationnelle, le développement du concept « sport et santé au travail », à visée de cohésion de groupe sera lancé fin 2019, avec la prise en charge des inscriptions et de dossards « AMET » à :

o « Odyssea » (octobre rose contre le cancer du sein), le dimanche 06 octobre 2019 pour les dames (ouvert aux hommes)

o Semi-marathon de Vincennes (course sur notre territoire d’agrément), le dimanche 20 octobre 2019 pour les hommes (ouvert aux dames)

7. ACCORD ANNUEL SUR LA MUTUELLE PREVOYANCE D’ENTREPRISE

Une Mutuelle Prévoyance existe pour l’ensemble des personnels de l’Association.

Les parties s’engagent à donner toutes informations aux salariés sur la mutuelle et la prévoyance à titre individuel. La cotisation pour les frais de santé est prise en charge à 60 % par l’Employeur et à 40 % par le Salarié.

Depuis le 1^er Janvier 2011, l’AMET adhère à la mutuelle SMI 2 rue Laborde 75374 Paris cedex 08 pour les couvertures soins de santé et prévoyance.

Une analyse approfondie du contrat et de la couverture prévoyance et mutuelle santé est effectuée tous les ans sur les dépenses engagées et les cotisations versées, lors de la réunion du CSE avec le chargé de mission de la SMI.

Depuis le 1^er Janvier 2014, la subrogation est appliquée en cas d’absence maladie, maternité, accident de travail et maladie professionnelle.

8. PARTICIPATION – EPARGNE SALARIALE – INTERESSEMENT

L’AMET a signé un accord de participation en date du 15 Juillet 2003. Cet accord a été modifié par avenant le 22 Septembre 2009 et du 22 Mai 2013.

Au vu des résultats comptables de l’exercice clos au 31 décembre 2018, une participation de 125000 € a pu être déclenchée en Mai 2019 visant celle-ci à approcher un seuil minimum individuel de 691€ bruts prorata-temporis après abondement de l’Association.

9. ACCORD ANNUEL SUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPES

L’AMET lance ses recrutements sans discrimination tant, sur le sexe, l’âge la religion, ou pour les travailleurs handicapés.

L’AMET anime une cellule de maintien dans l’emploi pour encourager la réinsertion professionnelle des travailleurs handicapés. Elle accompagne les salariés concernés.

L’AMET a désigné un référent handicap dans le cadre du Imité Social et Economique

L’AMET accueille aussi des stagiaires, reconnus travailleurs handicapés, pour les aider à se réinsérer professionnellement.

L’AMET fait appel régulièrement à un ESAT pour divers travaux de mise sous pli.

10. DISPOSITIONS FINALES

Le présent accord entrera en vigueur à partir du 1^er juillet 2019. Il est conclu pour l’année civile 2019.

Le présent accord pourra être révisé par tout ou partie de ses signataires.

La partie qui prend l’initiative de la révision en informe chacun des signataires par recommandé avec accusé de réception. La demande de révision devra indiquer le ou les articles concernés et devra être accompagnée d’un projet de nouvelle rédaction du ou des articles visés.

La Direction convoquera l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans les trois mois de la réception de la demande de révision.

Les dispositions de l’Accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion de l’avenant de révision. Celui-ci devra répondre aux conditions de validité prévues à l’article l2261-7 du code du travail.

Les dispositions de ce dernier se substitueront de plein droit aux stipulations de l’Accord qu’il modifie soit à la date qui en aura été expressément convenue, soit, à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt auprès des services compétents.

11. DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives au sein de l’AMET.

Le texte de l’accord est déposé à la DIRECCTE Unité Territoriale 93 en deux exemplaires ainsi qu’au Secrétariat Greffe des Prud’hommes de Bobigny.

Fait à Rosny-sous-Bois, le mercredi 26 juin 2019.

Pour l’AMET Pour les Organisations Syndicale

M**** , DIRECTEUR La CFE-CGC

La CFTC