Accord d'entreprise "Un accord salarial 2018." chez TRANSDEV POITOU-CHARENTES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de TRANSDEV POITOU-CHARENTES et le syndicat CGT et CGT-FO le 2018-03-22 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO

Numero : A01618002182
Date de signature : 2018-03-22
Nature : Accord
Raison sociale : TRANSDEV POITOU-CHARENTES
Etablissement : 33934391500163 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-22

PROCES VERBAL D’ACCORD

2018

Conformément à l’article L2242-4 du code du Travail, il est établi à la suite des trois réunions de négociations qui ont eu lieu les 2, 9 et 16 mars 2018, date du présent procès-verbal de désaccord compte tenu de l’absence de compromis trouvé.

Celui-ci fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code du travail cité ci-avant.

Les deux parties sont parvenues à une solution commune, conformément à sa dernière proposition ci-dessous :

  • Revalorisation générale des salaires : +0,8% avec effet rétroactif au 1er janvier 2018

  • Participation patronale de l’entreprise sur la mutuelle portée de 30€

  • Le casse-croûte est porté à 5,50€

  • Les primes de nuit et dimanche sont supprimées au profit de taux horaires majorés, sur lesquels viendront se calculer l’ancienneté du salarié :

Angoulême, le 22 mars 2018

La Direction

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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