200 Route de La Rochelle

79000 BESSINES

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TRANSDEV POITOU-CHARENTES
ETABLISSEMENT DE NIORT
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

PROTOCOLE D’ACCORD 2022

A l’issue de deux réunions du 17 février, du 15 mars 2022, ayant pour objet les négociations annuelles obligatoires, il est conclu le présent accord, concernant les revalorisations des grilles de salaires, et primes.

1 – Augmentation pour tous les salariés (hors Cadres) :

• + 2,4%, à compter du 1^er Mars 2022

2 - A compter du 01/03/2022 :

Mise en place d’une prime qualité, concernant le personnel de conduite, versée en deux fois, au 31 aout et au 28 février en fonction des conditions d’attribution ci-dessous.

Le prime qualité sera d’un montant de 85 euros bruts par semestre, dont 50 euros bruts sur le critère accidentologie et 35 euros bruts sur le critère qualité, elle ne sera déclenchée que si les conditions d’attribution et critères sont atteints chaque semestre et proratisée en fonction du temps de présence du salarié.

Pour percevoir cette prime, il faut avoir une présence effective de travail minimale de :

• 70 jours sur la période du 1^er mars au 31 août

• 80 jours sur la période du 1 septembre au 28 février 

Critère d’accidentologie :

- zéro accident responsable sur chaque période. Si un accident responsable ou plus sur la période => pas de prime)

- si accident sur le parc de l’établissement prise en compte des déductions suivantes (si coût de réparation <ou égal à 500 € => déduction de 10 € sur la prime – si coût > à 500 € => perte totale de la prime)

Critère de qualité :

Si réception d’une réclamation sur la période, déduction de 10€ par réclamation sur la prime

Si oubli de prise de service du conducteur (y compris lors d’un billet collectif), déduction de 35 euros sur la prime.

A Bessines, le 15 mars 2022

XXX,

Délégué syndical CFDT

XXX,

Responsable de centre,