Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez ACHILLE BERTRAND AQUITAINE PAR ABREVIATI - ACHILLE BERTRAND (Siège)

ACCORD SUR LES SALAIRES

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire

Entre la société Achille Bertrand,

dont le siège est situé ZI du Bois Joly, rue Etienne Lenoir, représentée par

d’une part,

Et les organisations syndicales représentatives

• CFDT, représentée par

d’autre part,

Objet de l’accord :

Le 12 février 2019, les organisations syndicales représentatives ont déposé leurs revendications à la direction de la société dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire. Ces dernières portaient sur :

• Augmentation générale de 2%

• Prime exonérée de toutes charges de M. Macron

• Frais de déplacement pour les chauffeurs augmentés de 3€

• Prime repas ou tickets restaurant pour le service administratif, les salariés de journée normale, les Agents de maîtrise et les Cadres (hors commerciaux).

• Prime d’assiduité

• Gratification annuelle augmentée à hauteur d’un SMIC

• Participation aux bénéfices attribuée de façon égalitaire à tous les salariés

• Avenant à l’accord du temps de travail : avoir un maximum de 35h supplémentaires payés deux fois par an (hors chauffeurs) et 2 jours supplémentaires pour les Agents de maîtrise.

• Prime d’intéressement : critères à négocier

• Passer les jours de carence au nombre de 3 pour tous les salariés

La réunion du 26 février 2019 a permis de négocier sur les points ci-dessus et un accord a été trouvé.

Contenu de l’accord :

Cet accord conclu avec l’organisation syndicale de la société porte sur les points suivants :

• Application d’une augmentation collective de 0.5% sur les salaires, entrainant une revalorisation de la grille Achille Bertrand.

• Augmentation à hauteur de 1€ net de la prime repas attribuée aux chauffeurs

• Revalorisation de la gratification annuelle à hauteur de 1 300€ brut.

Ces trois mesures seront effectives au 1^er avril 2019.

• Attribution de tickets restaurant aux services (Agents de maîtrise et Cadres compris) étant positionnés sur des horaires de journée, incluant la pause déjeuner pour un montant unitaire de 4€ dont 2€ pris en charge par l’employeur (hors service Commerce et Transport).

Cette mesure sera effective au 1^er mai 2019.

Notification et délai d’opposition

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative à l’issue de la procédure de signature.

Il est convenu que c’est l’employeur qui procédera à cette notification.

Cette notification fait courir le délai d’opposition de huit jours de l’article L. 2232-12 du Code du Travail.

Dépôt, publicité et information :

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE dont une version sur support papier signée des parties et une version signée sur support électronique ainsi qu’auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes.

L’Accord entre en vigueur à compter de son dépôt à la DIRECCTE.

Toute personne intéressée peut prendre communication et obtenir copie du texte déposé.

Fait aux Herbiers,

Le 12 mars 2019.

Déléguée syndicale CFDT Directeur Général