Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez ACHILLE BERTRAND AQUITAINE PAR ABREVIATI - ACHILLE BERTRAND

ACCORD SUR LES SALAIRES

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire

Entre la société Achille Bertrand,

dont le siège est situé Zone Ekho 3, rue Floriane, représentée par XXXXXXXXXXX, Directeur Général

d’une part,

Et les organisations syndicales représentatives

• CFDT, représentée par XXXXXXXXXXX, délégué syndical

d’autre part,

Préambule

Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires, la durée et l’organisation du travail, l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise a été invitée par l’employeur, par courrier à engager une négociation.

Selon le calendrier de négociation défini en commun, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :

• 07/02/2023

• 13/02/2023

Avant le début de la négociation, l’employeur a remis au délégué syndical les informations relatives à celle-ci.

Il a été évoqué au cours de ces réunions diverses matières, telles que les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, l’épargne salariale.

Le 7 février 2023, l’organisation syndicale représentative a déposé ses revendications à la Direction de la société dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire. Ces dernières portaient sur :

• Augmentation générale 8 %.

• Revalorisation du pourcentage pour les commandes du personnel.

• Prime de productivité et qualité à 100€ et révision du calcul pour la productivité.

• Mise en place d’un compte épargne temps.

• Jours enfant malade à 2 jours.

• Jours de carence à 3 jours.

• Renouvellement et révision des conditions d’attribution de la prime d’intéressement.

Le processus de négociation a permis de discuter sur les points ci-dessus et un accord a été trouvé.

Contenu de l’accord :

Cet accord conclu avec l’organisation syndicale de la société porte sur les points suivants :

• Application d’une augmentation collective de 2.1% sur les salaires de base, entrainant une revalorisation de la grille Achille Bertrand au 01/03/2023.

• Attribution d’une Prime de Partage de la Valeur de 200€.

• Pour les Chauffeurs Livreurs, il est convenu entre les parties que la banque d’heures des chauffeurs livreurs est plafonnée à 60 h. Ainsi, les heures dépassant ce plafond, le dernier jour du mois encours feront l’objet d’un paiement au titre des heures supplémentaires sur le mois suivant au même titre que pour les préparateurs de commandes.

• Revalorisation des remises sur les commandes du personnel :

- 45% sur le Surgelé sur le TG

- 25% sur le Frais sur le TG

• Revalorisation de la prime de Productivité à hauteur de 75€ et modification des critères d’attribution.

• Augmentation du nombre de jours enfant malade. Passage à 2 jours.

• Modificatif de l’accord d’intéressement selon les modalités suivantes :

Ces mesures seront effectives au 1^er mars 2023.

Notification et délai d’opposition

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative à l’issue de la procédure de signature.

Il est convenu que c’est l’employeur qui procédera à cette notification.

Cette notification fait courir le délai d’opposition de huit jours de l’article L. 2232-12 du Code du Travail.

Dépôt, publicité et information :

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE dont une version sur support papier signée des parties et une version signée sur support électronique ainsi qu’auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes.

L’Accord entre en vigueur à compter de son dépôt à la DIRECCTE.

Toute personne intéressée peut prendre communication et obtenir copie du texte déposé.

Fait aux Herbiers,

Le 28 février 2023.

XXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX

Délégué syndicale CFDT Directeur Général