Accord d'entreprise "augmentation contingent annuel d'heures supplémentaires" chez ROCH - CONSTRUCTEUR BOIS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ROCH - CONSTRUCTEUR BOIS et les représentants des salariés le 2019-10-11 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03919000646
Date de signature : 2019-10-11
Nature : Accord
Raison sociale : ROCH - CONSTRUCTEUR BOIS
Etablissement : 64615058100023 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-10-11
Réunion CSE Date : 11/10/2019
Compte rendu
| Sujet abordé | Réponse apportée | Délais de réflexion |
|---|---|---|
| Prime d’outillage | En réflexion pour le moment, car cela ne peut pas s’appliquer à l’ensemble des corps de métiers. Exemple : Un peintre a peu de besoins à l’inverse des menuisiers |
jusqu’à la prochaine réunion. |
| Vêtements | Nous conservons les chaussures de sécurité tous les 6 mois. Pour les vêtements une réflexion est lancée pour voir les besoins afin de faire un lot de vêtement (ex. entreprise Favier). | Jusqu’à la prochaine réunion |
| Prime de déplacement augmentée | L’entreprise paye en totalité les hôtels et restaurants. La prime de déplacement a été créée pour compenser les frais complémentaires, nous réfléchissons à cette demande. |
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Chèques-cadeaux, Chèques-vacances |
* L’entreprise finance les chèques-cadeaux à Noël au maximum du plafond sans charge patronale ni salariale. D’où l’augmentation annuelle de ~ 2€. Le montant est plafonné par l’Urssaf, pour 2019, il est de 169 € / par an / par salarié, au total maximum pour l’année. * Une prime de vacances vous est déjà versée par Caisse de Congés du Bâtiment : C.I.BTP … Ce n’est pas un cadeau de leur part, l’entreprise cotise pour cela. * En réflexion sur le chèque vacances pour les congés d’été ? Pour information, la contribution de l’employeur ne peut réglementairement dépasser 50 % de la valeur des chèques-vacances, donc la moitié serait à charge des salariés … |
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| Fontaine à eau | Non. Ce n’est pas écologique, et vous avez accès à l’eau potable. Mise en place d’un frigo dans l’atelier 1 pour ceux qui souhaitent se préparer des bouteilles d’eau fraîche… | |
| Réfectoire : manque de ventilation | Oui : création d’une ouverture (porte-fenêtre côté stockage bois avec pourquoi pas une terrasse en + … | |
| Bouchons à oreille moulé | Mise en place pour tous les ouvriers qui n’en disposent pas. Attention, ils devront être portés sinon c’est du gaspillage. |
Organisation en cours |
| Rentrée chez soi avec les véhicules d’entreprise | Non, tout le monde part le matin de l’entreprise. Cela permet de prendre les consignes de travail ainsi que d’organiser les besoins de matériels. | |
| Contingent d'heures supplémentaires | Aujourd’hui limité à 180 heures supplémentaires par an… comme il en avait été discuté avec l’ensemble du personnel réuni en juillet, la volonté d’apparemment tous est d’augmenter cette limite à 400 heures supplémentaires par an, et reconfirmé en septembre. Nous validons donc cette demande | Accord soumis au Ministère du Travail. |
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