Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 25 MAI 2001" chez CF ET R - COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS

AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 25 MAI 2001

Entre :

La société Compagnie des Fromages & RichesMonts (CF&R), établissement de VIGNEULLES LES HATTONCHATEL, route de Saint Benoit 55210 VIGNEULLES , immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 501 645 196 00103 représentée par

en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,

d'une part,

et

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

- FNAF-CGT, représentée par Délégué Syndical,

- FGA-CFDT, représentée par Délégué Syndical

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Constatant la non évolution de la prime de dérangement instaurée dans le cadre de l’accord d’établissement du 25 mai 2011, les parties signataires décident de la mesure de révision suivante :

ARTICLE 1 – MONTANT DE LA PRIME DE DERANGEMENT.

Le montant de la prime de dérangement est porté à 10€ à compter de la paye du mois civil suivant la signature du présent accord.

Les modalités de déclenchement de cette prime demeurent inchangées, à savoir :

• Elle concerne uniquement les salariés postés (5h-13h, 13h21h et 21h-5h)

• Cette prime se déclenche lorsque les salariés sont rappelés afin qu’ils assurent un travail un jour où ils sont prévus en repos, et ce moins de 3 jours (72h) avant, ou pour les salariés dont l’heure de début de travail serait décalé de plus d’une heure.

• Cette prime ne concerne pas les salariés prévenus tardivement d’un changement de poste dans le même horaire que celui prévu dans le planning.

ARTICLE 2 : DUREE

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 3 : DEPOT – PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé dans les quinze jours suivant sa signature, en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE – UT 55 de la Meuse – 28 av Gambetta BP 60613 – 55013 BAR LE DUC et au Conseil de Prud’hommes de Bar Le Duc.

Un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et non signataires de celui-ci. 

Un exemplaire du présent avenant sera également tenu à la disposition du personnel sur chaque site, les modalités de consultation de cet accord étant portées à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Fait à Vigneulles-Les-Hattonchâtel, en 4 exemplaires,

le

Pour Compagnie des Fromages & RichesMonts représentée par , agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines :

DRH CF&R

Pour les Organisations Syndicales représentatives au sein de CF&R, établissement de Vigneulles les Hattonchâtel :

Délégué Syndical CGT Délégué Syndical CFDT