Accord d'entreprise "NAO 2022" chez CF ET R - COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société Compagnie des Fromages & RichesMonts (CF&R), dont le siège social est situé 5 rue Chantecoq – Tour Chantecoq - 92800 PUTEAUX, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 501 645 196 représentée par en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,

d'une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

- CFE-CGC, représentée par , en sa qualité de Délégué Syndical central,

- FGA-CFDT, représentée par , en sa qualité de Délégué Syndical central,,

- FNAF-CGT, représentée par , en sa qualité de Délégué Syndical central,

d'autre part,

qui se sont rencontrées les 13 janvier 2022, 24 février 2022 et 3 mars 2022.

il a été convenu de l’application des dispositions suivantes :

ARTICLE 1 : AugmentationS généraleS NON CADRES

Une augmentation générale de 3% au 1^er mars 2022 puis de 0,3% au 1^er juin 2022 sera appliquée sur la grille de salaires et les salaires réels bruts non cadres.

ARTICLE 2 : AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES CADRES

Une enveloppe correspondant à 3% au 1^er mars 2022 puis de 0,3% au 1^er juin 2022 de la masse salariale Cadres est octroyée pour les augmentations individuelles des cadres, ceux-ci ne bénéficiant pas de l’augmentation générale.

ARTICLE 3 : MAJORATIONS HEURES DE NUIT

Les majorations d’heures de nuit des sites de Bénestroff, Besse, Brioude, Pacé, St-Trivier et Vigneulles sont portées de 40% à 45% au 1^er avril 2022.

Une majoration de 5% pour heures de nuit pour l’heure de 5h à 6h est créée sur les sites de Ducey et Vire au 1^er avril 2022

ARTICLE 4 : CLAUSE DE REVOYURE

La Direction et les Organisations syndicales conviennent de se rencontrer en septembre 2022 si l’inflation (hors tabac) constatée à fin août devait dépasser les 3,6%.

ARTICLE 5 : DEPOT ET PUBLICITE

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-6, le présent accord sera déposé huit jours après sa notification aux Organisations Syndicales, et sauf opposition valablement exercée dans ce délai, en deux exemplaires sur la plate-forme « TéléAccords » (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) dont une version en version .doc..

Un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’établissement et non signataires de celui-ci. 

Un exemplaire du présent accord sera tenu à la disposition du personnel de l’établissement, les modalités de consultation de cet accord étant portées à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Fait à Puteaux, le 4 mars 2022,

en huit exemplaires,

Pour Compagnie des Fromages & RichesMonts représentée par , agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines :

Pour les Organisations Syndicales représentatives au sein de CF&R :