Accord d'entreprise "Accord salarial 2022" chez BIMA 83
Cet accord signé entre la direction de BIMA 83 et les représentants des salariés le 2022-01-18 est le résultat de la négociation sur le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06822005904
Date de signature : 2022-01-18
Nature : Accord
Raison sociale : BIMA 83
Etablissement : 32786792500049
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-01-18
ACCORD SALARIAL 2022
Entre : BIMA 83, représentée par le Directeur Usine de la Société,
d’une part,
et le représentant du personnel suivant : CSE
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Le présent accord s’applique :
Pour partie aux Ouvriers, Employés, Agents de Maîtrise et Cadres de la Société BIMA 83, 9 rue de l’Industrie, 68700 CERNAY.
Dépôt légal :
Le présent avenant sera déposé à l’initiative de la société sur la plateforme en ligne TéléAccords. Il sera ensuite automatiquement transmis à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) Grand Est.
Il sera également déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Mulhouse.
Une copie sera remise à tous les Membres du Personnel.
Clauses d’application :
* Augmentation générale :
Pour les Collèges Ouvriers, Employés et Agents de Maîtrise, les salaires de base évolueront durant l’année 2022 de la façon suivante :
1,4 % au 1er janvier 2022
* Prime PEPA :
Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) de 400 € sera versée au mois de janvier 2022 aux salariés percevant moins que trois fois le SMIC.
Les conditions de versement sont détaillées dans l’ « Accord Collectif relatif au versement d’une « Prime PEPA » dans le cadre des NAO 2022 » signé le 18 janvier 2022.
* Prime de présence :
La prime de Présence versée à l’ensemble du personnel au mois de janvier est revalorisée.
Le montant maximum passera de 242 € à 270 €.
Les conditions de versement et d’attribution sont inchangées.
La nouvelle grille au 01/01/2022 est la suivante :
| Perte (€) | Valeur résiduelle à partir 2022 (€) | |
| Aucun jour d'arrêt | 270 | |
| 1er mois avec 1 ou des jours d'arrêt | 36 | 234 |
| 2e mois avec 1 ou des jours d'arrêt | 50 | 184 |
| 3e mois avec 1 ou des jours d'arrêt | 56 | 128 |
| 4e mois avec 1 ou des jours d'arrêt | 61 | 67 |
| 5e mois avec 1 ou des jours d'arrêt | 67 | 0 |
* Prime de vacances :
Pour les Collèges Ouvriers, Employés et Agents de Maîtrise, la prime de vacances versée au mois de juin au personnel présent est revalorisée.
Le pourcentage appliqué sur le salaire BRUT de l’année précédente passera de 5,50 % à 5,80 % (soit une augmentation de la prime de 5,5%)
* Prime Sécurité :
Une nouvelle prime Sécurité est mise en place à compter de 2022 pour récompenser les années sans accident du travail avec arrêt. Cette prime sera versée l’année N+1 sur les résultats de l’année N.
Une prime de 100 € sera versée en 2022 pour récompenser les salariés car aucun accident du travail avec arrêt n’a été déploré en 2021.
Elle sera versée au mois de février à l’ensemble du personnel de manière uniforme (temps pleins et temps partiels) qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
Etre lié par un contrat de travail le dernier jour du mois de février,
Cumuler 6 mois minimum d’ancienneté sur la période de référence
Suite à cet accord, le représentant du personnel présent estime que les revendications du Personnel sont satisfaites pour l’année 2022.
Fait à Cernay, le 18 janvier 2022
En 3 exemplaires signés par les parties présentes,
CSE Directeur Usine
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