ACCORD SALARIAL 2020

Entre : BIMA 83, représentée par le Directeur Usine de la Société,

d’une part,

Et les représentants du personnel suivants :

Membre CSE Titulaire

Membre CSE Titulaire

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

1. Le présent accord s’applique :

Pour partie aux Ouvriers, Employés, Agents de Maîtrise et Cadres de la Société BIMA 83, 9 rue de l’Industrie, 68700 CERNAY.

2. Dépôt légal :

Le texte de la présente Convention sera déposé au Secrétariat du Conseil des Prud’hommes de Mulhouse, conformément à l’Article D 2231-2 du Code du Travail.

Une copie sera remise à tous les Membres du Personnel.

Une copie sera envoyée à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi.

3. Clauses d’application :

* Augmentation générale :

Pour les Collèges Ouvriers, Employés et Agents de Maîtrise, les salaires de base évolueront durant l’année 2020 de la façon suivante :

1,1 % au 1^er janvier 2020

* Augmentation individuelle :

Pour les Collèges Ouvriers, Employés et Agents de Maîtrise, l’augmentation individuelle moyenne évoluera de la façon suivante :

0,4 % au 1^er janvier 2020

* Prime d’astreinte DOI Nuit :

Suite à l’incendie de la société Lubrizol à Rouen, dans la nuit du 26 septembre 2019, l’administration a demandé aux sites SEVESO d’être préparés à faire face à un évènement de grande ampleur, en particulier dans les périodes où les effectifs présents sur le site sont en nombre réduit.

Pour assurer cette réponse opérationnelle, la société BIMA a dû revoir son organisation et créer une fonction « DOI (Directeur des Opérations Internes) nuit » à partir du 2 janvier 2020.

Les modalités d’application de la prime d’astreinte « DOI nuit » feront l’objet d’un avenant à l’accord d’astreinte en vigueur.

2. Fait à Cernay, le 23 janvier 2020

En 5 exemplaires signés par les parties présentes,

Directeur Usine